tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sandrine ZANNI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal MICHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2024-01-29"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000048595501(source JORF)
nomination
20 Décembre 202320/12/2023
De: Claude OESINGER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Sarah HUET
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureure de la République près le tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000047745961(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Frédérique AGNOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2023
vice-présidente au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
depart_retraite
JORFTEXT000047201330(source JORF)
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Fiammetta ESPOSITO
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de La-Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Dorothée LE DU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Frédérique AGNOUX
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046180435(source JORF)
décharge
14 Août 202214/08/2022
De: Hélène BAUZA
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Alison LEDUC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Valérie PETIT
(IMBERDIS)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JUSB2125235A(source BOMJ)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Sophie NEDELLEC
(GEDEAU)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JUSB2125235A(source BOMJ)
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Eric BLEAS
Objet:
er greffier, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2021-09-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JUSB2125235A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Jessy ESTIVALET
(CONSIGNY)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon
Groupe:
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2021-06-07"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JUSB2125235A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Août 202118/08/2021
De: Isabelle JUBINEAU
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Patrick COURTADE magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000043258835(source JORF)
nomination
17 Mars 202117/03/2021
De: Claude OESINGER
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2021-01-03"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000042593014(source JORF)
décharge
02 Décembre 202002/12/2020
De: Jean-Jacques CARON
Objet:
à cesser ses fonctions
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-10-15"
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000042344229(source JORF)
admission
19 Septembre 202019/09/2020
De: Claude OESINGER
vice-président au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne BAZIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Pascal MICHE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
juge d'instance au tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.