Frédéric Charton

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De: Charton (Frédéric)
Objet:
membre de la commission des recours des militaires de l'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026088870(source JORF)
cessation de fonction
30 Juin 201230/06/2012
De: Frédéric Charton
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du Service national des oléoducs interalliés, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la basse Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Charton (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
l'ingénieur général de 2e classe
suppléant pour représenter le service des essences des armées
Groupe:
Commission des recours des militaires
Service des essences des armées
date_debut="2010-10-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000022900062(source JORF)
nomination
09 Octobre 201009/10/2010
De: Frédéric CHARTON
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000022092815(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201014/04/2010
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
ingénieur général de 2e classe. Chevalier du 2 décembre 1998
Objet:
à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de commandeur
Au grade d'officier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
Service des essences des armées
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-12-02"
JORFTEXT000021241935(source JORF)
promotion
08 Novembre 200908/11/2009
De: Frédéric Charton
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du service national des oléoducs interalliés, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la basse Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214225(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Frédéric Charton
ingénieur en chef de 1re classe, service des essences des armées
Objet:
ancien auditeur de la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000648425(source JORF)
conférés
28 Septembre 200728/09/2007
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
Ingénieur en chef de 1re classe
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, pour assurer les fonctions de directeur du service national des oléoducs interalliés et de chef du service spécial des dépôts d'hydrocarbures
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2007-11-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000280328(source JORF)
nomination
25 Septembre 200725/09/2007
De: Frédéric Charton
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur régional interarmées du service des essences des armées en région Nord-Est, dans le domaine de compétence de la direction régionale
Objet:
au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du
1er août 2006
susvisé
Groupe:
Service des essences des armées
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000000427705(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200629/09/2006
De: Frédéric Charton
ingénieur en chef de 1re classe, service des essences des armées
Objet:
à suivre la 59e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2006-2007)
Père François Banvillet, curé doyen de Boulogne
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000269489(source JORF)
admission
08 Juillet 200608/07/2006
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
ingénieur en chef de 1re classe ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES
Groupe:
Service des essences des armées
legion_honneur
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000230638(source JORF)
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Au grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2000-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur"
JORFTEXT000000399837(source JORF)
nomination
07 Juillet 200007/07/2000
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
Objet:
pour l'année 2000 les officiers
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des ingénieurs militaires des essences
Pour le grade d'ingénieur en chef de 1re classe
Les ingénieurs en chef de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000214373(source JORF)
promotion
31 Décembre 199931/12/1999
De: Charton (Frédéric)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
comme anciens auditeurs de la 137e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Besançon
a) Auditeurs français
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
date_debut="1999-03-08"
date_fin="1999-05-07"
JORFTEXT000000395963(source JORF)
admission
08 Juillet 199908/07/1999
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
ingénieur en chef de 2e classe ; 20 ans de services
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
Groupe:
Service des essences des armées
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000391803(source JORF)
nomination
03 Novembre 199803/11/1998
De: Charton (Frédéric, Edouard, Claude)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
Groupe:
École nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1990
JORFTEXT000000724749(source JORF)
diplome
15 Septembre 199215/09/1992
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
air
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES
I. - Corps des ingénieurs militaires
Au grade d'ingénieur principal
CENTRE D'INSTRUCTION DU SERVICE
DES ESSENCES DES ARMEES
Les capitaines
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="1990-08-01"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur principal"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000717656(source JORF)
nomination
07 Octobre 199007/10/1990
De: Charton (Frédéric, André, Edmond)
air
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
dans cet ordre
Capitaines
date_debut="1990-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000166933(source JORF)
inscription
18 Juillet 199018/07/1990

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