François Lavondès

De: Lavondès (François, Marcel)
conseiller d'Etat honoraire, commissaire surveillant de la Caisse des dépôts et consignations. Officier du 14 mars 1995
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1995-03-14"
JORFTEXT000021574030(source JORF)
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Lavondés (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000641332(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: Lavondés (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000000641332(source JORF)
nomination
13 Octobre 200613/10/2006
De: François Lavondes
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Groupe:
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
JORFTEXT000000458197(source JORF)
nomination
22 Juillet 200622/07/2006
De: Lavondès (François)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000612193(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Lavondès
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000000612193(source JORF)
nomination
30 Septembre 200330/09/2003
De: Lavondés (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000224505(source JORF)
nomination
17 Juin 200117/06/2001
De: Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000000219002(source JORF)
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
president
JORFTEXT000000219002(source JORF)
nomination
26 Septembre 200026/09/2000
De: François Lavondes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000567285(source JORF)
admission
16 Juillet 199716/07/1997
De: François Lavondès
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000380924(source JORF)
nomination
28 Décembre 199628/12/1996
De: François Lavondes
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la Commission nationale d'équipement commercial
Groupe:
Commission nationale d'équipement commercial
JORFTEXT000000544243(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
Remplace:M. Videau (Daniel)
Groupe:
Commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts, compétente en matière de bénéfices agricoles forfaitaires
president
JORFTEXT000000722184(source JORF)
désignation
22 Novembre 199122/11/1991
De: Lavondes (François)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Latournerie (Marie-Aimée)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000168940(source JORF)
charge
30 Décembre 199030/12/1990
De: Lavondès (François)
Objet:
secrétaire général honoraire du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000348763(source JORF)
nomination
14 Février 199014/02/1990
De: François Lavondes
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000525197(source JORF)
réintégration
11 Janvier 199011/01/1990
De: François Lavondes
Objet:
secrétaire général du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000341682(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 199011/01/1990