assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « frais de déplacement »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « frais de déplacement »
Objet:
l'effet d'effectuer
dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Sud-Est décrites dans la note du
19 novembre 2021
susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, responsable de cette entité administrative
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de cette entité administrative
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délégation
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délégation
assistante d'administration de l'aviation civile, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », dans la limite du ressort géographique de leur délé gation
assistante d'administration de classe exceptionnelle, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est
assistante d'administration de classe exceptionnelle, responsable de l'entité administrative de la délégation Corse, dans la limite du ressort géographique de la délégation Corse, pour les dépenses traitées en régie
Objet:
tous actes relevant des attributions d'ordonnateur secondaire délégué du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est