Françoise Lombard

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De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000032482302(source JORF)
délégation de signature
03 Mai 201603/05/2016
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000031646262(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201520/12/2015
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000031107763(source JORF)
délégation de signature
28 Août 201528/08/2015
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000030959175(source JORF)
délégation de signature
01 Août 201501/08/2015
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000030907502(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 201519/07/2015
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000030513414(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201523/04/2015
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public BPI-Groupe
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Juliette d'Aboville
Groupe:
BPI-Groupe
conseil_administration
JORFTEXT000030467483(source JORF)
nomination
11 Avril 201511/04/2015
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
représentant de l'Etat
Remplace:M. François Séners
Groupe:
Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000030008060(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise Lombard
administratrice civile, à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029884719(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 201412/12/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000029584491(source JORF)
nomination
15 Octobre 201415/10/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000029535374(source JORF)
nomination
05 Octobre 201405/10/2014
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029426175(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201406/09/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Vincent
Groupe:
Imprimerie nationale
conseil_administration
JORFTEXT000029291172(source JORF)
nomination
25 Juillet 201425/07/2014
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029287469(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Françoise Lombard
administratrice civile, et à
Objet:
au nom des ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministres en charge de l'économie, de l'industrie et des finances"
JORFTEXT000029225319(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201413/07/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de La Française des jeux
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Claire Cheremetinski
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000028867590(source JORF)
nomination
23 Avril 201423/04/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
représentant de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
JORFTEXT000028454967(source JORF)
renouvellement
12 Janvier 201412/01/2014
De: Françoise Lombard
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Antoine Saintoyant
Groupe:
Société de gestion de garanties et de participations
conseil_administration
JORFTEXT000027698029(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Françoise Lombard
administratrice civile
Objet:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Valérie Boschetto
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
JORFTEXT000027066091(source JORF)
nomination
15 Février 201315/02/2013
De: Françoise Lombard
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022929769(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Françoise Lombard
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Françoise Lombard
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000021288230(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 200919/11/2009
De: Françoise Lombard
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000020728753(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 200912/06/2009
De: Françoise Lombard
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019995127(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 200827/12/2008
De: Françoise Lombard
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019304661(source JORF)
délégation de signature
08 Août 200808/08/2008
De: Lombard (Françoise)
Objet:
dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils
Ministère de la défense
date_debut="2008-04-01"
JORFTEXT000019118144(source JORF)
affectation
04 Juillet 200804/07/2008
De: Françoise Lombard
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000019066633(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Lombard (Françoise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil
les élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2008-04-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000019031714(source JORF)
nomination
22 Juin 200822/06/2008
De: Lombard (Françoise)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2007 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2008-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000018824329(source JORF)
affectation
22 Mai 200822/05/2008
De: Françoise Lombard
administratrice civile, adjointe au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000018802376(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 200818/05/2008
De: Lombard (Françoise)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2006-2008
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-01-01"
ecole
eleve_ena="2006-2008"
JORFTEXT000000242652(source JORF)
nomination
06 Avril 200606/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.