Geneviève Gondouin


De: Geneviève Gondouin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000042345206(source JORF)
admission
20 Septembre 202020/09/2020
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2020-09-18"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000042138663(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 202023/07/2020
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2018-10-10"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000037252723(source JORF)
désignation
27 Juillet 201827/07/2018
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2016, établi"
JORFTEXT000032402498(source JORF)
inscription
15 Avril 201615/04/2016
De: Gondouin (Geneviève)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-06-01"
JORFTEXT000029050541(source JORF)
réintégration
06 Juin 201406/06/2014
De: Gondouin (Geneviève)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000029050541(source JORF)
affectation
06 Juin 201406/06/2014
De: Gondouin (Geneviève, Antoinette)
chargée de mission au Conseil constitutionnel ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027248227(source JORF)
nomination
31 Mars 201331/03/2013
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et de la cour administrative d'appel
A la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000023777036(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 201129/03/2011
De: Gondouin (Geneviève)
professeure des universités
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2010-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000022748394(source JORF)
intégration
28 Août 201028/08/2010
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2009-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000020876594(source JORF)
désignation
21 Juillet 200921/07/2009
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000018647275(source JORF)
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gondouin (Geneviève)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000825385(source JORF)
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2004-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000430368(source JORF)
affectation
30 Juillet 200330/07/2003
De: Geneviève Gondouin
professeure à l'université de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000778682(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Geneviève Gondouin
professeure à l'université de Chambéry
Objet:
Le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la session 2002
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature pour la"
JORFTEXT000000596475(source JORF)
composition
05 Mai 200205/05/2002
De: Geneviève Gondouin
professeure de droit à l'université de Chambéry
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000756361(source JORF)
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Geneviève Gondouin
professeure de droit à l'université de Chambéry
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000579457(source JORF)
composition
18 Mai 200118/05/2001
De: Gondouin (Geneviève)
professeure de droit à l'université Pierre-Mendès-France - Grenoble-II
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000765276(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Gondouin (Geneviève)
professeure de droit à l'université Pierre-Mendès-France Grenoble-II
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2000
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000400644(source JORF)
composition
24 Mai 200024/05/2000
De: Gondouin (Geneviève)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000531495(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
au titre de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
JORFTEXT000000182974(source JORF)
admission
26 Juillet 199426/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.