Geneviève Levy - JORFSearch

pour siéger, dans les départements

au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement

Titulaires, Suppléants

sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales installée dans le département du Var

Commission des affaires sociales

Le Conseil supérieur des gens de mer

personnalités suivantes

II. - Au titre des élus

Désignés par le président de l'Assemblée nationale

délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes

Le groupe Les Républicains

Commission des affaires sociales

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Développement durable

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Développement durable

Affaires économiques

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Affaires économiques

(publiées au Journal officiel du 7 mars 2018)

pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés

Commission des affaires sociales

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

II. ― Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

au titre du c de l'article 4 du même décret

pour la durée de leur mandat

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

membres du Comité national des retraités et des personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article D. 149-4

du code de l'action sociale et des familles

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

membres du Comité national des retraités et personnes âgées

1. Au titre du 1° de l'article 4 du décret n° 82-697

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer