Georges Butor


De: Butor (Georges, Jean)
substitut du procureur général honoraire près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 8 mai 1986
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-05-08"
JORFTEXT000000607329(source JORF)
promotion
16 Avril 200616/04/2006
De: Georges Butor
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2001-10-20"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000221825(source JORF)
admission
13 Avril 200113/04/2001
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises
Pour le ressort de la cour d'appel de Versailles
magistrat inspecteur régional suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000215049(source JORF)
charge
22 Avril 200022/04/2000
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JORFTEXT000000564255(source JORF)
nomination
15 Mars 199715/03/1997
De: Butor (Georges, Jean)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles. Chevalier du 10 février 1978
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
20 mars 1985
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-10"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000195125(source JORF)
nomination
23 Octobre 199623/10/1996
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000738536(source JORF)
nomination
17 Octobre 199517/10/1995
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000532888(source JORF)
nomination
16 Novembre 199416/11/1994
De: Butor (Georges)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres de la commission
prévue par l'article 16 (2o) du code de procédure pénale, composée
conformément à l'article R. 3 dudit code, et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000184291(source JORF)
nomination
09 Novembre 199409/11/1994
De: Georges Butor
premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000164343(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Georges Butor
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Schonn
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.