à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du tribunal administratif de Pau ; 34 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

président du tribunal administratif de Pau

au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président au tribunal administratif de Bordeaux

maître de conférences à l'université Strasbourg-II

membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie

Théologie protestante

président à la cour administrative d'appel de Nantes

président du comité consultatif interrégional de Nantes de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés passés par les services extérieurs de l'Etat

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel

Cour administrative de Paris

Tribunal administratif de Bordeaux

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi

pour l'année 1993

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées

Cour administrative d'appel de Paris

Tribunal administratif de Bordeaux

conseiller de tribunal administratif détaché

sous-préfet de 1re classe

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Bordeaux

maître de conférences à l'université Strasbourg-II. Le début du mandat des membres élus et nommés des commissions spéciales consultatives de théologie catholique et protestante est fixé à la date de publication du présent arrêté

membres des commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie

Théologie protestante