Hervé Dupen

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De: Hervé DUPEN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Pau
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Hervé DUPEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2024
conseiller à la cour d'appel de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000048046381(source JORF)
admission
06 Septembre 202306/09/2023
De: Hervé DUPEN
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000035389651(source JORF)
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000029879303(source JORF)
nomination
10 Décembre 201410/12/2014
De: Hervé DUPEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Hervé Dupen
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation, profil « processus de décision et de formalisation de la justice civile »
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000021683780(source JORF)
détachement
15 Janvier 201015/01/2010
De: Hervé DUPEN
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Dupen (Hervé)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Dupen (Hervé)
juge (Perpignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Hervé Dupen
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Tribunal d'instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Hervé Dupen
avocat
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Remplace:
M. Delbano
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Dupen
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois
Objet:
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
Tribunal de grande instance de Chartres
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.