Hubert Allier - JORFSearch

membres de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 421-3 du code de la mutualité

pour la durée prévue à l'article A. 421-6 du code de la mutualité

directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des personnalités représentant les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations, les syndicats d'employeurs de l'économie sociale, les entreprises sociales et les acteurs territoriaux de l'économie sociale et solidaire

(Union nationale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux-UNIOPSS)

membres du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

personnes morales agissant dans les domaines

directeur général de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux »

Représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

sur proposition du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au 3° du même article

Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale

1. Au titre de représentants des différents secteurs de l'économie sociale

sur proposition du Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (CEGES)

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre de l'article 1er de l'arrêté du

2° Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Association nationale des équipes des centres

Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 3° du décret du

2. Au titre des associations ou organismes

oeuvrant dans le domaine du handicap

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

directeur général d'une union d'organismes sanitaires et sociaux ; 33 ans d'activités professionnelles, sociales et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Au grade de chevalier

titulaire, représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

membres du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Outre les représentants de l'Etat

Au titre de l'article 2 (5°) du décret du

précité et représentant les principaux groupements ou fédérations au plan national des institutions sociales et médico-sociales

membres du Conseil national de la vie associative

représentant des associations

a) Membres titulaires

Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)

Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales (UNIOPSS)

sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité

au titre des personnes morales de droit public ou privé, autre que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à l'insertion et à la lutte contre les exclusions

mentionnées au III de l'article 2 du même décret

directeur général de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux

membres du Conseil national de l'information statistique

membres du mouvement associatif (action sociale)

Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales

membre du Conseil national de la vie associative

au titre des représentants d'associations

sur proposition du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité