Irène Carbonnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Irène CARBONNIER
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
représentants d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000033362588
(source JORF)
nomination
10 Novembre 2016
10/11/2016
De:
Irène CARBONNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 août 2016
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin
=
"
2017-06-30
"
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000032799381
(source JORF)
admission
30 Juin 2016
30/06/2016
De:
Irène CARBONNIER
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
1°
titulaires
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
(source JORF)
nomination
28 Juillet 2013
28/07/2013
De:
Irène CARBONNIER
avocate générale près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000026218624
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
Irène Carbonnier
avocat général près la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
Remplace:
M. Henri Cabrol
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
JUSC0921619A
(source BOMJ)
désignation
02 Octobre 2009
02/10/2009
De:
Irène CARBONNIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel
=
"
Agen
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000020782491
(source JORF)
nomination
24 Juin 2009
24/06/2009
De:
Irène Carbonnier
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut
=
"
2005-07-01
"
date_fin
=
"
2005-08-28
"
JORFTEXT000000818467
(source JORF)
détachement
08 Avril 2006
08/04/2006
De:
Irène Carbonnier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000449304
(source JORF)
nomination
06 Août 2005
06/08/2005
De:
Irène Carbonnier
magistrate, chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Objet:
membres du groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école
Groupe:
Groupe opérationnel du Comité national de lutte contre la violence à l'école
JORFTEXT000000402070
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2000
21/10/2000
De:
Irène Carbonnier
magistrate, chargée de mission à la direction des affaires juridiques
Objet:
membres du Comité national de lutte contre la violence à l'école
a) Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
Comité national de lutte contre la violence à l'école
JORFTEXT000000402070
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2000
21/10/2000
De:
Carbonnier (Irène)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1993
01/07/1993
De:
Irène Carbonnier
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Remplace:
M. Taillefer
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000000164343
(source JORF)
nomination
22 Juin 1993
22/06/1993
De:
Carbonnier (Irène)
vice-président (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature)
Inscrits: 477
JORFTEXT000000540265
(source JORF)
inscription
03 Juillet 1992
03/07/1992
De:
Irène Carbonnier
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bordeaux
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991