membres du Comité national pour l'emploi

7°

représentants nationaux des personnes morales

mentionnées au III de l'article L. 5311-7

au titre de leur participation au réseau pour l'emploi

i)

membre titulaire

directrice générale adjointe d'un cabinet de conseil en ressources humaines

membre du Conseil d'orientation pour l'emploi ; 26 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Premier ministre

Au grade d'officier

membres du Conseil d'orientation pour l'emploi

en raison de leur compétence et de leur expérience

Ministère de l'économie et des finances, ministère du commerce extérieur, ministère du redressement productif, ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

administratrice civile hors classe

chef du service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef de service au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; 22 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Emploi

Au grade de chevalier

chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation

commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentant de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'emploi

Titulaire

chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère chargé de la formation professionnelle

membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente les membres du collège des pouvoirs publics étant nommés

pour la durée des fonctions

au titre desquelles ils ont été désignés

3. Collège des pouvoirs publics

membre titulaire

administratrice civile hors classe

chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administratrice civile hors classe

sous-directrice des mutations économiques à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

administratrice civile hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

sous-directrice des mutations économiques, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

administratrice civile hors classe, sous-directrice

sous-directrice des mutations économiques à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

chargée des fonctions de sous-directeur des mutations économiques

dans la limite des attributions de la sous-direction des mutations économiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du Comité supérieur de l'emploi

représentants des ministères

1°

représentants du ministre chargé de l'emploi

administratrice civile, sous-directrice des branches et des entreprises

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, sous-directrice des branches et des entreprises

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

sous-directrice des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

au conseil d'administration des Charbonnages de France

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

administratrice civile, sous-directrice des branches et des entreprises

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions de la mission du Fonds national de l'emploi et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe

sous-directrice des branches et des entreprises à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale