chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 1

FORMATIONS POLITIQUES REPRÉSENTÉES PAR UN GROUPE DANS L'UNE OU L'AUTRE

DES ASSEMBLÉES DU PARLEMENT BÉNÉFICIAIRES DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE EN 2010

Mouvement démocrate (MoDem)

2 émissions de deux minutes sur France 2

Boyon

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui

A N N E X E 2

ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES

Fait à Paris, le

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Le président

premier conseiller de chambre régionale des comptes et procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne

à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française

à la délégation

procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne

secrétaire général du groupe Carrefour

membre du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications (Institut Télécom)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la mission défense

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur d'étude de 2e classe, affecté à Montpellier SupAgro

assistant, détaché depuis le

administrateur civil hors classe

directeur de projet responsable de l'appui régional à la mise en place des agences régionales de santé (classé en groupe III) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de la santé et des sports

conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace au cabinet de la ministre

professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales

à compter de la date de leur installation

22e section : histoire et civilisations : histoire des mondes modernes, histoire du monde contemporain ; de l'art ; de la musique

professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales

à compter de la date de leur installation

15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales

à compter de la date de leur installation

15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales

à compter de la date de leur installation

19e section : sociologie, démographie

professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales

à compter de la date de leur installation

15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales

à compter de la date de leur installation

15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

professeur des universités (disciplines littéraires et des sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales

à compter de la date de leur installation

15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations à la direction générale de l'enseignement scolaire

membre suppléant au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'éducation

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à l'emploi d'expert de haut niveau (classé en groupe III), placé auprès du directeur du budget afin d'exercer ses fonctions au sein de la mission de préfiguration de la réforme du contrôle budgétaire, mission instituée auprès du directeur du budget et du chef du service du contrôle général économique et financier à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

contrôleuse principale du Trésor public

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

Membres suppléants

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC

Membres suppléants

contrôleuse principale du Trésor public

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

Seconds suppléants

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

Premiers suppléants

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

Seconds suppléants

représentants du personnel au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)

Sur proposition de la Fédération syndicale unitaire

Premiers suppléants

chef de la mission pour l'action sociale, direction générale de l'administration et de la modernisation, direction des ressources humaines, ministère des affaires étrangères et européennes

représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Membre suppléant

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable de la chancellerie des universités de Rennes

sous-directeur au secrétariat général du comité interministériel des villes

membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

au titre des représentants du ministre chargé de la politique de la ville

administrateur civil hors classe

préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement

ministre plénipotentiaire

préfet des Hautes-Alpes

en outre, représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Barthélemy et représentant de l'Etat dans la collectivité de Saint-Martin

préfet de la Creuse

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe

préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

préfet de l'Oise

préfet de l'Oise

préfet hors cadre

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

dans le corps des sous-préfets

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administratrice civile hors classe

expert de haut niveau (emploi classé en groupe II), placée auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique dont elle est la représentante pour les affaires internationales, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

administratrice civile hors classe

sur cet emploi

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chef de service, secrétaire général de la direction générale du Trésor et de la politique économique

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration, 9e échelon, au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

chef de service des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation

commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et thermiques

Au titre des personnalités qualifiées

gouverneur de la Banque de France

sous-directeur à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

représentants du ministre chargé de l'économie

membre suppléant

chef de service à la direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux

représentants du ministre chargé de l'économie

membre titulaire

dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances

dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances

dans la 1re classe du grade d'inspecteur des finances

inspecteur des finances

surveillant pénitentiaire à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire

directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation

préfet

conseiller d'Etat en service extraordinaire

conseiller des affaires étrangères

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître de conférences

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître de conférences

conseiller des affaires étrangères

attachée principale d'administration centrale, au bureau de la ville, du logement et de l'outre-mer, à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

représentante du ministre chargé du budget

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

représentant de l'Etat

(Laboratoires Fresenius Kabi Oncology PLC)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 575 781 9 0, Irinotecan Mylan 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 15 ml (B/1) (Laboratoires Mylan SAS)

(Laboratoires Fresenius Kabi Oncology PLC)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 575 781 9 0, Irinotecan Mylan 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon (verre brun) de 15 ml (B/1) (Laboratoires Mylan SAS)

président de la mission interministérielle aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

président de la mission interministérielle aux rapatriés

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ayant trait à l'exécution ou à la gestion administrative des crédits inscrits au programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action n° 4, destinés à favoriser les actions en faveur des rapatriés, relevant de la mission « Logement et ville ». Cette délégation s'applique notamment à la signature de toutes pièces justificatives de recettes et de dépenses, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

en remplacement de madame

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 36 « Sociologie, normes et règles »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 36 « Sociologie, normes et règles »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 36 « Sociologie, normes et règles »

membres de sections du Comité national de la recherche scientifique

pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs

Section 12 « Architectures moléculaires : synthèses, mécanismes et propriétés »