Isabelle Pouey

De: Isabelle POUEY
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs généraux de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2023-09-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isabelle Pouey
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000033203953(source JORF)
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Pouey (Isabelle)
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 27 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000030594793(source JORF)
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Isabelle POUEY, épouse DOUTRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Pouey (Isabelle)
substitute (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Isabelle Pouey, épouse Doutre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: POUEY (Isabelle)
substitute (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Pouey (Isabelle), épouse Doutre
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-04-01"
date_fin="2001-01-10"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000224328(source JORF)
détachement
01 Septembre 200101/09/2001
De: Pouey (Isabelle)
substitute (Aix-en-Provence)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Isabelle Pouey, épouse Doutre
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000387991(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Pouey (Isabelle)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000571746(source JORF)
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Pouey (Isabelle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1996-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000176022(source JORF)
détachement
25 Octobre 199625/10/1996
De: Isabelle Pouey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
JORFTEXT000000539516(source JORF)
nomination
02 Avril 199202/04/1992