Jacques Giscard d'Estaing


De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
president
JORFTEXT000000282003(source JORF)
reconduction
16 Mai 200716/05/2007
De: Giscard d'Estaing (Jacques, Maxime, Sadi)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes. Officier du 22 janvier 1987
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-01-22"
JORFTEXT000000803680(source JORF)
promotion
14 Juillet 200414/07/2004
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de la chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000251306(source JORF)
reconduction
01 Avril 200401/04/2004
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000404540(source JORF)
nomination
04 Avril 200104/04/2001
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre, exerçant les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. Cheyrouze (Roger)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000387033(source JORF)
nomination
23 Novembre 199723/11/1997
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
4o
membre de la Cour des comptes
Remplace:M. Roland Morin
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000000200523(source JORF)
nomination
26 Avril 199726/04/1997
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
membres communs des commissions
prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
2o
magistrat de la Cour des comptes
Membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000350553(source JORF)
nomination
15 Mars 199515/03/1995
De: Jacques Giscard d'Estaing
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-02-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369688(source JORF)
admission
28 Février 199528/02/1995
De: Giscard d'Estaing (Jacques, Maxime)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 8 mars 1979
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la fonction publique
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1979-03-08"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: Jacques Giscard d'Estaing
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Remplace:M. Gérard Ducher
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000364244(source JORF)
nomination
08 Février 199408/02/1994
De: Giscard d'Estaing (Jacques)
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1993-06-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000164649(source JORF)
renouvellement
29 Août 199329/08/1993
De: Jacques Giscard d'Estaing
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
president
JORFTEXT000000524630(source JORF)
nomination
15 Juin 199015/06/1990
De: Jacques Giscard d'Estaing
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
comme suppléants des membres du conseil de surveillance de la Caisse centrale de coopération économique
Groupe:
Caisse centrale de coopération économique
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000715103(source JORF)
nomination
11 Avril 199011/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.