Jean Merlin

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Merlin (Jean, Louis, Joseph)
inspecteur d'académie, directeur d'un service départemental de l'éducation nationale ; 41 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'éducation nationale
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
nomme_par="Ministère de l'éducation nationale"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Merlin (Jean, Claude)
lieutenant. Cité
Objet:
au titre del'article 1er du décret n° 2006-100 du
3 février 2006
fixant les contingents de croix de Légion d'honneur
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
Armée de l'air
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2008-12-31"
legion_honneur
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000020605775(source JORF)
nomination
13 Mai 200913/05/2009
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Merlin (Jean, Pierre)
major ; 26 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2004-12-31"
medaille_militaire
annees_service="26"
JORFTEXT000000789764(source JORF)
décoration
29 Avril 200529/04/2005
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
titulaire
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
JORFTEXT000000628011(source JORF)
nomination
13 Janvier 200513/01/2005
De: Merlin (Jean, Louis)
inspecteur d'académie, directeur d'un service départemental de l'éducation nationale ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Enseignement scolaire
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Jean Merlin
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000429776(source JORF)
nomination
07 Novembre 200307/11/2003
De: Jean Merlin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2002-12-31"
date_fin="2003-06-30"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000780338(source JORF)
admission
19 Septembre 200219/09/2002
De: Merlin (Jean, Emile)
adjudant-chef ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Maria (de), (François, Antoine), gendarme ; 31 ans de services
date_debut="2001-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000000594161(source JORF)
décoration
05 Avril 200205/04/2002
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000583301(source JORF)
nomination
03 Septembre 200003/09/2000
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Cour des comptes
Conseil d'État
date_debut="1997-06-28"
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000750146(source JORF)
nomination
27 Juin 199727/06/1997
De: Jean Merlin
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membres de la commission d'accès aux documents administratifs
a)
membres du Conseil d'Etat, et de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
Conseil d'État
date_debut="1994-06-28"
cour_cassation
JORFTEXT000000366114(source JORF)
nomination
24 Juin 199424/06/1994
De: Merlin
prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000162545(source JORF)
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Merlin (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la commission d'accès aux documents administratifs
membre de la Cour de cassation
Remplace:M. Lesire (Jean)
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000000162545(source JORF)
nomination
04 Février 199304/02/1993
De: Jean Merlin
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Combes
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000527198(source JORF)
nomination
30 Octobre 199130/10/1991

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