Jean-Jacques Paganelli

De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Jean-Jacques PAGANELLI
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Valence
Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Jacques PAGANELLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Jean-Jacques PAGANELLI
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Tribunal d'instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000036278003(source JORF)
nomination
28 Décembre 201728/12/2017
De: Paganelli (Jean-Jacques, Ange)
commissaire divisionnaire de police ; 41 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="41"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Jean-Jacques Paganelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2014-08-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028543719(source JORF)
admission
01 Février 201401/02/2014
De: Jean-Jacques PAGANELLI
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
IOCC1126389A(source BOMI)
promotion
23 Juillet 201223/07/2012
De: Jean-Jacques Paganelli
assurant les fonctions de directeur zonal adjoint
Objet:
à signer les décisions de sanction dans les mêmes conditions
Groupe:
20 mai 2008 portant délégation de signature
INTC0830024S(source BOMI)
habilitation
31 Mai 200831/05/2008
De: Jean-Jacques Paganelli
Objet:
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2006
JORFTEXT000000240792(source JORF)
promotion
13 Janvier 200613/01/2006
De: Jean-Jacques Paganelli
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000586270(source JORF)
inscription
31 Mars 200231/03/2002
De: Jean-Jacques Paganelli
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2001
Liste complémentaire
JORFTEXT000000404475(source JORF)
inscription
03 Février 200103/02/2001
De: Paganelli (Jean-Jacques)
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="1996-08-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000000560707(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Paganelli (Jean-Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude au recrutement au choix de commissaires de police, établie
au titre de l'année 1994
Inspecteurs divisionnaires
JORFTEXT000000712979(source JORF)
inscription
20 Juillet 199420/07/1994