JORFTEXT000036278003

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Denise KATRA directrice d'hôpital en cessation d'activité
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

date_debut="2018-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Claude BARANES effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Sannois

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Claude BARANES avocat, chargé de cours en droit
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise juge d'instance au tribunal d'instance de Sannois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Sannois

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Annie STEVENIN magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Annie STEVENIN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre juge d'instance au tribunal d'instance d'Asnières sur Seine, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Cécile AGRY-VERDUN intervenante socio-judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Tribunal d'instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Cécile AGRY-VERDUN effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban juge d'instance au tribunal d'instance de Montauban, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban Tribunal d'instance de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Gildas ROUSSEL maître de conférences des universités
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Morlaix

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Gildas ROUSSEL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Morlaix

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Anne-Marie SCANVION-GALLIOU maître de conférences des universités
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest juge d'instance au tribunal d'instance de Brest, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Anne-Marie SCANVION-GALLIOU effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest juge d'instance au tribunal d'instance de Brest, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Tribunal d'instance de Brest

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Arielle ASSOULY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Arielle ASSOULY avocate
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau juge d'instance au tribunal d'instance de Fontainebleau, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Fontainebleau Tribunal d'instance de Fontainebleau

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil juge d'instance au tribunal d'instance de Saint-Maur des Fossés, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Marc GUIRIMAND magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Marc GUIRIMAND effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance du Raincy, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance du Raincy

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Hafida CASSAR effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

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tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Hafida CASSAR ancienne chargée d'enseignement en droit et assistante de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny juge d'instance au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Yves ROUSSET-FAVIER magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Yves ROUSSET-FAVIER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier juge d'instance au tribunal d'instance de Montpellier, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	François-Xavier FAYOL effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

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magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	François-Xavier FAYOL avocat honoraire
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon juge d'instance au tribunal d'instance de Villeurbanne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon Tribunal d'instance de Villeurbanne

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tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Jean-Jacques PAGANELLI effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

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tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Jean-Jacques PAGANELLI commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence juge d'instance au tribunal d'instance de Valence, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence Tribunal d'instance de Valence

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tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Denise KATRA effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque juge d'instance au tribunal d'instance de Dunkerque, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Tribunal d'instance de Dunkerque

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tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Karen FAY informatrice juridique
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

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tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Karen FAY effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mâcon juge d'instance au tribunal d'instance de Mâcon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal d'instance de Mâcon

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tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Corinne PEQUEGNOT effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

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tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Corinne PEQUEGNOT ancienne enseignante en droit
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry juge d'instance au tribunal d'instance de Chambéry, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Chambéry Tribunal d'instance de Chambéry

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tribunal
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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Marie-Sylvie LHOMER juriste d'entreprise
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

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tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Marie-Sylvie LHOMER effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours en juridiction
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne juge d'instance au tribunal d'instance de Libourne, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne Tribunal d'instance de Libourne

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tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Paul-André RICHARD magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon juge d'instance au tribunal d'instance de Laon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

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tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

De:	Paul-André RICHARD effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laon juge d'instance au tribunal d'instance de Laon, d'assesseur dans les formations collégiales, de juge du tribunal de police ou de juge chargé de valider les compositions pénales
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

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tribunal_grande_instance="Laon"

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nomination

28 Décembre 2017 28/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

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