Jean-Marc Pommeray

De:	Jean-Marc POMMERAY secrétaire des affaires étrangères principal, adjoints au délégué pour les collectivités territoriales et la société civile
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile. »

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000052380737 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2025 11/10/2025

De:	Jean-Marc POMMERAY secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000051410206 (source JORF)

délégation de signature

02 Avril 2025 02/04/2025

De:	Jean-Marc POMMERAY délégué adjoint pour la société civile, l'engagement citoyen et la jeunesse de la direction générale de la mondialisation
Objet:	membre suppléant du comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
Remplace:	M. Thibaut LESPAGNOL
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

date_debut="2024-12-01"
suppleant

JORFTEXT000050705573 (source JORF)

nomination

03 Décembre 2024 03/12/2024

De:	Jean-Marc Pommeray délégué adjoint pour les collectivités territoriales et la société civile, ex officio
Objet:	au sein du groupement d'intérêt public France Volontaires 1 représentant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au sein du collège étatique
Groupe:	Groupement d'intérêt public France Volontaires

JORFTEXT000050392923 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2024 24/10/2024

De:	Jean-Marc POMMERAY secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000050301738 (source JORF)

délégation de signature

03 Octobre 2024 03/10/2024

De:	Jean-Marc POMMERAY secrétaire des affaires étrangères principal, délégués adjoints pour les collectivités territoriales et la société civile
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation pour les collectivités territoriales et la société civile

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000050246202 (source JORF)

délégation de signature

22 Septembre 2024 22/09/2024

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000042101352 (source JORF)

délégation de signature

10 Juillet 2020 10/07/2020

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaires des affaires étrangères principaux, chargés de mission auprès de la directrice générale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000039684440 (source JORF)

délégation de signature

29 Décembre 2019 29/12/2019

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000039085504 (source JORF)

délégation de signature

13 Septembre 2019 13/09/2019

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038864144 (source JORF)

délégation de signature

02 Août 2019 02/08/2019

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038711862 (source JORF)

délégation de signature

02 Juillet 2019 02/07/2019

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038514467 (source JORF)

délégation de signature

29 Mai 2019 29/05/2019

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038370718 (source JORF)

délégation de signature

14 Avril 2019 14/04/2019

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000038229751 (source JORF)

délégation de signature

15 Mars 2019 15/03/2019

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000037952525 (source JORF)

délégation de signature

05 Janvier 2019 05/01/2019

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000037553867 (source JORF)

délégation de signature

04 Novembre 2018 04/11/2018

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000037414337 (source JORF)

délégation de signature

20 Septembre 2018 20/09/2018

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000036739960 (source JORF)

délégation de signature

25 Mars 2018 25/03/2018

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000036521911 (source JORF)

délégation de signature

21 Janvier 2018 21/01/2018

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000036155990 (source JORF)

délégation de signature

07 Décembre 2017 07/12/2017

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000035677456 (source JORF)

délégation de signature

01 Octobre 2017 01/10/2017

De:	Jean-Marc Pommeray secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
Groupe:	Direction générale de l’administration et de la modernisation

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000033105155 (source JORF)

délégation de signature

10 Septembre 2016 10/09/2016

De:	Pommeray (Jean-Marc) secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

date_debut="2005-05-01"

JORFTEXT000000424279 (source JORF)

promotion

16 Décembre 2005 16/12/2005

De:	Jean-Marc Pommeray
Objet:	au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe au titre de l'année 2005

JORFTEXT000000634763 (source JORF)

promotion

26 Novembre 2005 26/11/2005

De:	Pommeray (Jean-Marc) avec 3 mois 15 jours
Objet:	dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) au grade de secrétaire des affaires étrangères, à l'échelon et avec l'ancienneté conservée les attachés d'administration centrale du ministère des affaires étrangères Au 7e échelon

date_debut="2000-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

JORFTEXT000000400916 (source JORF)

intégration

28 Mai 2000 28/05/2000

De:	Jean-Marc Pommeray attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000736972 (source JORF)

délégation de signature

03 Juin 1995 03/06/1995

De:	Jean-Marc Pommeray attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000733012 (source JORF)

délégation de signature

14 Octobre 1994 14/10/1994

De:	Jean-Marc Pommeray attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre des affaires étrangères dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”

autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"

JORFTEXT000000184091 (source JORF)

délégation de signature

06 Juillet 1994 06/07/1994

De:	Pommeray (Jean-Marc)
Objet:	élèves des instituts régionaux d'administration affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Groupe:	Accès aux instituts régionaux d'administration

date_debut="1991-04-01"
eleve_ira

JORFTEXT000000536307 (source JORF)

nomination

22 Juin 1991 22/06/1991