à faire valoir leurs droits à une pension de retraite

à compter des dates ci-après indiquées

médiateur de l'éducation nationale. Chevalier du 5 juillet 1995

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade d'officier

médiateur de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs au fonctionnement des services institués par le décret du

susvisé, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

médiateur de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

4°

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'éducation nationale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

au titre des représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2003 les inspecteurs généraux de l'éducation nationale

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels de l'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

directeur des personnels de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de leurs fonctions

membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

directeur des personnels de l'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée

directeur des personnels de l'encadrement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur des personnels de l'encadrement

directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Directeurs adjoints du cabinet

inspecteur général de l'éducation nationale

au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Directeur adjoint du cabinet

inspecteur général de l'éducation nationale

inspecteur général de l'éducation nationale

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'enseignement scolaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie

inspecteur général de l'éducation nationale (1er tour)

inspecteur d'académie, chargé d'une mission au ministère; 32 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère de l'éducation nationale

Au grade de chevalier