Jean-Paul Bouquin

De: Bouquin (Jean-Paul, Elie)
délégué général du Conseil national du commerce. Chevalier du 9 septembre 1987
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1987-09-09"
JORFTEXT000000746580(source JORF)
promotion
15 Novembre 199615/11/1996
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1996
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000558542(source JORF)
nomination
02 Mars 199602/03/1996
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du Collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000556981(source JORF)
nomination
11 Novembre 199511/11/1995
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1995
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000369901(source JORF)
nomination
04 Mars 199504/03/1995
De: Bouquin (Jean-Paul, Elie)
Objet:
dans leurs fonctions de conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000733009(source JORF)
renouvellement
18 Octobre 199418/10/1994
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Conseil national du patronat français
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000531340(source JORF)
nomination
11 Mai 199411/05/1994
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1994
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000730371(source JORF)
nomination
16 Mars 199416/03/1994
De: Bouquin (Jean-Paul)
délégué général du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant du Conseil national du commerce (C.N.C.)
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
date_fin="1996-10-01"
JORFTEXT000000364442(source JORF)
nomination
26 Février 199426/02/1994
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission de la réglementation
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission consultative de l'assurance
représentants des entreprises d'assurance
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Bouquin (Jean-Paul)
directeur général de la Caisse centrale des mutuelles agricoles
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants des professions de l'assurance
représentant des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut="1993-09-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000363653(source JORF)
nomination
24 Septembre 199324/09/1993
De: Bouquin (Jean-Paul)
délégué général du Conseil national du commerce
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000727525(source JORF)
nomination
29 Juin 199329/06/1993
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels, pour l'année 1993
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000348144(source JORF)
nomination
22 Juin 199322/06/1993
De: Bouquin (Jean-Paul, Elie)
délégué général du Conseil national du commerce ; 25 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Commerce et artisanat
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000348095(source JORF)
nomination
28 Novembre 199228/11/1992
De: Bouquin (Jean-Paul)
directeur délégué de Groupama Assurances
Objet:
membre du Conseil national des assurances
au titre des représentants des professions de l'assurance
Remplace:M. Ploton (Denis)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000344937(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membre de la commission de la réglementation
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Ploton (Denis)
Groupe:
Commission de la réglementation
JORFTEXT000000344937(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant des entreprises d'assurance
Remplace:M. Ploton (Denis)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000344937(source JORF)
nomination
21 Octobre 199221/10/1992
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000174516(source JORF)
nomination
22 Février 199222/02/1992
De: Bouquin (Jean-Paul)
délégué général du Conseil national du commerce
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
JORFTEXT000000358015(source JORF)
nomination
16 Février 199216/02/1992
De: Bouquin (Jean-Paul, Elie)
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une nouvelle période de trois années
Groupe:
Conseil du commerce extérieur
date_debut="1991-07-01"
JORFTEXT000000354819(source JORF)
nomination
05 Septembre 199105/09/1991
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Conseil national du patronat français
Groupe:
Conseil national de l'information statistique (CNIS)
Conseil national du patronat français
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000159986(source JORF)
nomination
17 Janvier 199117/01/1991
De: Bouquin (Jean-Paul)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000714497(source JORF)
nomination
22 Mars 199022/03/1990