administrateur de l'Etat, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'ATE

au nom du ministre de l'intérieur

les actes comptables des applications Chorus

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

administrateur de l'Etat, expert de haut niveau (groupe III), délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat, directement placé sous l'autorité de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur

au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe III), délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

au sein de la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

sous-préfet

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

sous-préfet hors classe

expert de haut niveau (groupe III), délégué à la mobilité et aux carrières pour les emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat

au sein de la direction de la modernisation et de l'administration territoriale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale

sous-préfet hors classe

sous-préfet de Châtellerault

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

dans le corps des sous-préfets

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

sous-préfet, sous-préfet de Châtellerault

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, dans l'emploi classé en groupe II

directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne, emploi classé en groupe IV

inspecteur de la jeunesse et des sports détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet

inspecteur de la jeunesse et des sports détaché

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Lozère

sous-préfet

inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse

inspecteur de la jeunesse et des sports détaché

secrétaire général de la préfecture de la Lozère

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres

sur le tableau d'avancement

au titre de l'année 2006 pour l'accès

au grade d'inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du Lot

à constater les infractions

mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires