Marie-Aimée Latournerie

De: Marie-Aimée Latournerie
conseiller d'Etat, présidente de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
conciliateurs pour faire partie de la Cour de conciliation et d'arbitrage
Groupe:
Cour de conciliation et d'arbitrage
duree="six ans"
JORFTEXT000027665598(source JORF)
nomination
06 Juillet 201306/07/2013
De: Marie-Aimée Latournerie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de section au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-12-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000593017(source JORF)
admission
08 Août 200208/08/2002
De: Marie-Aimée Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-08-27"
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000000401421(source JORF)
nomination
26 Août 200026/08/2000
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2000, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000750194(source JORF)
nomination
06 Février 200006/02/2000
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000577914(source JORF)
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000577913(source JORF)
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
president
JORFTEXT000000577912(source JORF)
désignation
22 Juillet 199922/07/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Galmot (Yves)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000575799(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 1999, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000000209197(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
president
JORFTEXT000000388535(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: La Tournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe autorisé
au titre de l'année 1997, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif de 2e classe
tribunal
tribunal_administratif="2e classe autorisé"
president
JORFTEXT000000565140(source JORF)
nomination
05 Avril 199705/04/1997
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle
instituée par l'article L
951-1 du code de la sécurité sociale
président suppléant
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
JORFTEXT000000382328(source JORF)
nomination
20 Février 199720/02/1997
De: Marie-Aimée Latournerie
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
chef de la mission d'inspection des juridictions administratives
Remplace:M. Gentot (Michel)
Groupe:
Mission d'inspection des juridictions administratives
JORFTEXT000000736533(source JORF)
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
président suppléant
Groupe:
Conseil d'État
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000554163(source JORF)
nomination
21 Juillet 199521/07/1995
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
le jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
Groupe:
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public
JORFTEXT000000164247(source JORF)
composition
14 Août 199314/08/1993
De: Marie-Aimée Latournerie
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Lyon
Remplace:M. Michel Gentot
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1991-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000533841(source JORF)
nomination
05 Janvier 199105/01/1991