Martine Betch

Autre nom possible de la personne recherchée:
Martine Bouvier
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000049708401(source JORF)
renouvellement
14 Juin 202414/06/2024
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
date_debut="2020-01-07"
cour_cassation
JORFTEXT000039509046(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 201915/12/2019
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000036844436(source JORF)
renouvellement
27 Avril 201827/04/2018
De: Betch, née Bouvier (Martine, Marie-Paule, Jeanne)
conseillère honoraire à la Cour de cassation. Chevalier du 16 février 2002
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2002-02-16"
JORFTEXT000036062571(source JORF)
promotion
21 Novembre 201721/11/2017
De: Martine BETCH
conseillère honoraire
Objet:
membres de la commission des infractions fiscales
2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation
a) Membres titulaires
Groupe:
Commission des infractions fiscales
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000030423875(source JORF)
désignation
01 Avril 201501/04/2015
De: Martine BETCH
Objet:
conseillère honoraire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2015-01-06"
cour_cassation
JORFTEXT000030008032(source JORF)
renouvellement
31 Décembre 201431/12/2014
De: Martine BETCH
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
JORFTEXT000021637607(source JORF)
nomination
08 Janvier 201008/01/2010
De: Martine Betch
Objet:
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021201661(source JORF)
composition
27 Octobre 200927/10/2009
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000021006801(source JORF)
nomination
30 Août 200930/08/2009
De: Martine Betch
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Martine Betch
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission d'accès aux documents administratifs
1°
magistrat de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
suppleant
JORFTEXT000000263955(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Martine Betch
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'accès aux documents administratifs
suppléante
Remplace:M. Jean Merlin
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
suppleant
JORFTEXT000000628011(source JORF)
nomination
13 Janvier 200513/01/2005
De: Betch (Martine)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003