Michel Doumenq

De: Michel DOUMENQ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-05-17"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024881415(source JORF)
admission
01 Décembre 201101/12/2011
De: Michel Doumenq
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
membres du jury
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000825109(source JORF)
nomination
01 Novembre 200701/11/2007
De: Michel Doumenq
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000449304(source JORF)
nomination
06 Août 200506/08/2005
De: Michel Doumenq
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Doumenq (Michel)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000227012(source JORF)
détachement
01 Mars 200201/03/2002
De: Doumenq (Michel)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="29"
annees_activite_professionelle="29"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Doumenq (Michel)
maître de conférences de 2e classe
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-12-29"
ecole
JORFTEXT000000214358(source JORF)
nomination
17 Février 200017/02/2000
De: Michel Doumenq
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000580611(source JORF)
élévation
30 Décembre 199930/12/1999
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 197
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Doumenq (Michel)
magistrat du second grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1997-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000759194(source JORF)
détachement
06 Mai 199906/05/1999
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 170
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Doumenq (Michel)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Doumenq (Michel)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000185337(source JORF)
détachement
09 Octobre 199409/10/1994
De: Doumenq (Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000348594(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Michel Doumenq
juges du second grade, premier groupe
Objet:
au second grade, second groupe
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991