Patricia Parisis - JORFSearch

Patricia Parisis

De:	Patricia PARISIS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000043935602 (source JORF)

nomination

14 Août 2021 14/08/2021

De:	Patricia PARISIS
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléante
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000043935602 (source JORF)

nomination

14 Août 2021 14/08/2021

De:	Patricia PARISIS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035439306 (source JORF)

nomination

19 Août 2017 19/08/2017

De:	Patricia PARISIS
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 2° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaire
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000035439306 (source JORF)

nomination

19 Août 2017 19/08/2017

De:	Patricia Parisis membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:	membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes Membres suppléants
Groupe:	Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes

JORFTEXT000034062466 (source JORF)

nomination

19 Février 2017 19/02/2017

De:	Patricia PARISIS
Objet:	membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Suppléants
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000033189922 (source JORF)

nomination

05 Octobre 2016 05/10/2016

De:	Parisis (Patricia) vice-présidente de section au conseil de prud'hommes de Paris ; 42 ans de services
Objet:	à compter de la date de réception dans leur grade Ministère de la justice Au grade de chevalier

legion_honneur
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"

JORFTEXT000032295678 (source JORF)

nomination

27 Mars 2016 27/03/2016

De:	Patricia PARISIS
Objet:	membres du Conseil supérieur de la prud'homie représentants des salariés 1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) Titulaires
Groupe:	Conseil supérieur de la prud'homie Confédération générale du travail (CGT)

JORFTEXT000028970188 (source JORF)

nomination

25 Mai 2014 25/05/2014

De:	Patricia Parisis
Objet:	membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution membre suppléant
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"
suppleant

JORFTEXT000000819441 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2006 18/11/2006

De:	Patricia Parisis
Objet:	à compter du présent arrêté membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation Au titre de représentant des salariés de l'exploitation et de la distribution membre titulaire
Groupe:	Commission du contrôle des recettes et de la réglementation

duree="trois ans renouvelable"

JORFTEXT000000782982 (source JORF)

nomination

31 Janvier 2003 31/01/2003

De:	Parisis (Patricia) secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence Le directeur général du Centre national de la cinématographie ou son représentant
Groupe:	Commission centrale de sécurité

duree="trois ans"

JORFTEXT000000234387 (source JORF)

nomination

27 Décembre 2002 27/12/2002

De:	Parisis (Patricia) secrétaire générale du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

duree="trois ans"

JORFTEXT000000397591 (source JORF)

nomination

13 Octobre 1999 13/10/1999

De:	Parisis (Patricia)
Objet:	membres de la Commission centrale du contrôle des recettes prévue à l'article 16 du décret du 28 décembre 1946 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier du code de l'industrie cinématographique, siégeant auprès du Centre national de la cinématographie, Représentants des salariés de la distribution, et de l'exploitation membre suppléant
Groupe:	Commission centrale du contrôle des recettes

duree="trois ans"
suppleant

JORFTEXT000000190792 (source JORF)

nomination

07 Mai 1998 07/05/1998

De:	Parisis (Patricia) secrétaire général du Syndicat national de l'exploitation cinématographique
Objet:	membres de la Commission centrale de sécurité appelés à siéger pour les affaires de leur compétence le directeur de l'Institut national de la consommation ou son représentant Pour représenter le personnel des établissements
Groupe:	Commission centrale de sécurité

duree="trois ans"

JORFTEXT000000193584 (source JORF)

nomination

09 Août 1996 09/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.