Patrick Ramaël

De: Patrick RAMAEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043814781(source JORF)
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Patrick RAMAEL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Patrick RAMAEL
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2013-09-01"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000027534471(source JORF)
décharge
12 Juin 201312/06/2013
De: Patrick Ramaël
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions de
Juges d'instruction suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2008, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771296(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions de
Juge d'instruction suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2007, les fonctions
magistrat="Juge"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000651044(source JORF)
désignation
15 Avril 200715/04/2007
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
ancien auditeur de la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000814090(source JORF)
conférés
09 Juin 200609/06/2006
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre la 58e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
Père Olivier Poquillon, dominicain
Groupe:
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000630660(source JORF)
admission
09 Juillet 200509/07/2005
De: Patrick Ramael
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Patrick Ramael
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Ramael (Patrick)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne
administrateur principal, du
1er juillet 1998
Groupe:
Commission européenne
date_fin="1999-06-15"
JORFTEXT000000579682(source JORF)
détachement
09 Décembre 199909/12/1999
De: Patrick Ramael
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="1999-06-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000395617(source JORF)
nomination
27 Juin 199927/06/1999
De: Patrick Ramael
Objet:
Au premier grade, premier groupe
JORFTEXT000000374197(source JORF)
élévation
20 Février 199820/02/1998
De: Ramael (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Ramael (Patrick)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ramael (Patrick)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission européenne
administrateur temporaire
Groupe:
Commission européenne
date_debut="1995-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000377765(source JORF)
détachement
11 Juin 199611/06/1996
De: Patrick Ramael
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Pietton
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994
De: Ramael (Patrick)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée
pour une période maximale de deux ans
Groupe:
Ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République de Guinée
date_debut="1994-05-15"
JORFTEXT000000366116(source JORF)
détachement
24 Juin 199424/06/1994
De: Patrick Ramael
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Procureur de la République
Remplace:M. Catez
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000536283(source JORF)
nomination
07 Mars 199107/03/1991