Philippe Bèle

De: Bèle (Philippe)
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lille
date_debut="2016-12-20"
date_fin="2019-09-24"
president
JORFTEXT000033607634(source JORF)
renouvellement
15 Décembre 201615/12/2016
De: Philippe Bèle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2009-04-15"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000019986789(source JORF)
admission
24 Décembre 200824/12/2008
De: Bèle (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2006-04-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000423765(source JORF)
mutation
15 Décembre 200515/12/2005
De: Bele (Philippe, Achille, Henri)
président du tribunal administratif de Rouen ; 36 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="36"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000441435(source JORF)
nomination
14 Juillet 200414/07/2004
De: Bèle (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2004-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president
JORFTEXT000000439223(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Bèle (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000610891(source JORF)
inscription
20 Mars 200420/03/2004
De: Bèle (Philippe)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins cinq chambres"
JORFTEXT000000418995(source JORF)
inscription
17 Avril 200317/04/2003
De: Philippe Bèle
président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-11"
JORFTEXT000000411495(source JORF)
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Philippe Bele
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000551783(source JORF)
nomination
31 Août 199731/08/1997
De: Bele (Philippe)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 mai 1990
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Philippe Bele
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 1997, établi
Groupe:
Appel est, pour l'année 1997, établi
JORFTEXT000000199759(source JORF)
inscription
20 Mars 199720/03/1997
De: Philippe Bèle
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Bele (Philippe)
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
2o Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1994-01-11"
JORFTEXT000000544340(source JORF)
composition
04 Janvier 199404/01/1994
De: Philippe Bèle
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1988-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000725912(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Philippe Bele
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président de tribunal administratif est établi
pour l'année 1988
1 Jacques Leger
Groupe:
Grade de président de tribunal administratif est établi
tribunal
tribunal_administratif="administratif est établi"
JORFTEXT000000361894(source JORF)
inscription
24 Février 199324/02/1993
De: Philippe Bele
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lille, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
Tribunal administratif de Lille, comme président du comité technique radiophonique
tribunal
tribunal_administratif="Lille, comme président du comité technique radiophonique"
JORFTEXT000000527181(source JORF)
désignation
06 Juin 199206/06/1992
De: Philippe Bele
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lille, comme président
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
Tribunal administratif de Lille, comme président
tribunal
tribunal_administratif="Lille, comme président"
JORFTEXT000000357166(source JORF)
désignation
14 Janvier 199214/01/1992
De: Philippe Bele
président, désigné par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie (sauf département de l'Oise), à Lille, outre
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lille
JORFTEXT000000357166(source JORF)
désignation
14 Janvier 199214/01/1992