Philippe Labregère


De: Philippe LABREGERE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Douai
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la Cour d'appel de Douai
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000044547903(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Philippe LABREGERE
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, pour exercer,
inclus, les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-12-22"
date_fin="2021-10-21"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000039433655(source JORF)
nomination
30 Novembre 201930/11/2019
De: Philippe LABREGERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
président de chambre à la cour d'appel de DOUAI
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Douai
date_debut="2019-12-22"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000039095709(source JORF)
admission
14 Septembre 201914/09/2019
De: Philippe LABREGERE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe Labregere
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000613468(source JORF)
nomination
31 Mars 200431/03/2004
De: Labregère (Philippe)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
du ministère des affaires étrangères
pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie
magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du
28 mars 1967
fixant les conditions d'application du décret no 67-290 du
28 mars 1967
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur de France en Italie
date_debut="1997-02-01"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000000747969(source JORF)
mise à disposition
13 Mars 199713/03/1997
De: Philippe Labregere
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000381142(source JORF)
délégation de signature
04 Février 199704/02/1997
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000562359(source JORF)
délégation de signature
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190257(source JORF)
délégation de signature
16 Janvier 199616/01/1996
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190155(source JORF)
délégation de signature
14 Novembre 199514/11/1995
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000554367(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 199502/06/1995
De: Labregère (Philippe, Jean)
premier substitut à l'administration centrale; 19 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Philippe Labrégère
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000368725(source JORF)
délégation de signature
03 Février 199503/02/1995
De: Philippe Labregere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000550355(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 199406/10/1994
De: Philippe Labregere
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000727339(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199309/04/1993
De: Philippe Labregere
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe
Objet:
premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000179641(source JORF)
nomination
24 Février 199324/02/1993
De: Philippe Labregere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
JORFTEXT000000721042(source JORF)
nomination
27 Juin 199127/06/1991
De: Philippe Labregere
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal de police
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:
M. Colette
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.