Régis Vouaux-Massel

De: Régis VOUAUX-MASSEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
cour_appel="Papeete"
depart_retraite
JORFTEXT000039385419(source JORF)
admission
17 Novembre 201917/11/2019
De: Régis VOUAUX-MASSEL
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
premier président de la cour d'appel de Papeete
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Papeete
cour_cassation
cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027731578(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Régis VOUAUX-MASSEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2008-12-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: Régis Vouaux-Massel
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Agence de coopération juridique internationale
conseiller de l'Ecole de formation des juges roumains
Groupe:
Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
date_debut="2008-02-01"
date_fin="2008-11-30"
ecole="École de formation des juges roumains"
JORFTEXT000018452882(source JORF)
détachement
28 Mars 200828/03/2008
De: Régis Vouaux-Massel
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Vouaux-Massel (Régis)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
expert auprès du ministère de la justice roumain
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-05-01"
date_fin="2001-12-31"
JORFTEXT000000220679(source JORF)
détachement
29 Novembre 200029/11/2000
De: Vouaux-Massel (Régis, Charles)
président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières ; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
JORFTEXT000000566571(source JORF)
nomination
15 Mai 199715/05/1997
De: Régis Vouaux-Massel
vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Remplace:
M. Bauve
Groupe:
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
president
JORFTEXT000000186028(source JORF)
nomination
09 Mars 199509/03/1995