Raphaëlle Bove

De:	Raphaëlle BOVE magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Conseillères
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

JORFTEXT000046780722 (source JORF)

nomination

23 Décembre 2022 23/12/2022

De:	Raphaëlle BOVE magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,

date_debut="2020-03-15"
date_fin="2023-01-01"
a_sa_demande

JORFTEXT000041737664 (source JORF)

disponibilité

20 Mars 2020 20/03/2020

De:	Raphaëlle BOVE magistrate du premier grade
Objet:	auprès de la Cour des comptes rapporteure extérieure
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2018-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes

JORFTEXT000036937087 (source JORF)

détachement

24 Mai 2018 24/05/2018

De:	Raphaëlle BOVE magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2018-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000036237306 (source JORF)

détachement

20 Décembre 2017 20/12/2017

De:	Raphaëlle Bove magistrate du premier grade
Objet:	auprès du ministère de l'économie et des finances dans le corps des administrateurs civils cheffe du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2017-01-01"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000033607632 (source JORF)

détachement

15 Décembre 2016 15/12/2016

De:	Raphaëlle BOVE chef du bureau des produits et prestations de santé et services à la personne à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

commissaire_gouvernement

JORFTEXT000031308007 (source JORF)

désignation

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Raphaëlle Bove magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:	au premier grade

date_debut="2015-01-01"

JORFTEXT000030172105 (source JORF)

élévation

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Raphaëlle Bove substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique dans le corps des administrateurs civils chef du bureau « produits et prestations de santé et des services à la personne » au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au titre de la mobilité statutaire
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="2015-01-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"

JORFTEXT000030172105 (source JORF)

détachement

01 Février 2015 01/02/2015

De:	Bove (Raphaëlle) substitute à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement 2014 (magistrature) Inscrits : 873

JORFTEXT000029356372 (source JORF)

inscription

12 Août 2014 12/08/2014

De:	Bove (Raphaëlle) magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Pour le ministre chargé de la justice Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

JORFTEXT000027778471 (source JORF)

nomination

31 Juillet 2013 31/07/2013

De:	BOVE (Raphaëlle) magistrate à la DACG
Objet:	membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:	Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire

suppleant

JORFTEXT000026479958 (source JORF)

désignation

12 Octobre 2012 12/10/2012

De:	Raphaëlle BOVE juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	Administration centrale Substituts

date_debut="2011-09-01"

JORFTEXT000024386225 (source JORF)

nomination

22 Juillet 2011 22/07/2011

De:	Raphaëlle BOVE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000020782491 (source JORF)

nomination

24 Juin 2009 24/06/2009

De:	Raphaëlle Bove auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Rouen Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000278612 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2007 19/07/2007

De:	Bove (Raphaëlle)
Objet:	auditeurs de justice Examen de classement (Promotion 2005)

JORFTEXT000000245639 (source JORF)

admissibilite

23 Février 2007 23/02/2007

De:	Bove (Raphaëlle, Marie, Clio)
Objet:	auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000444067 (source JORF)

nomination

21 Janvier 2005 21/01/2005

De:	Bove (Raphaëlle, Marie, Clio)
Objet:	premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Session ouverte le 28 juin 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000422599 (source JORF)

admissibilite

29 Décembre 2004 29/12/2004

De:	Bove (Raphaëlle, Marie, Clio)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Premier concours Session ouverte le 28 juin 2004
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000440588 (source JORF)

admissibilite

18 Septembre 2004 18/09/2004