Sébastien Gallee

De: Sébastien GALLEE
conseiller référendaire à la Cour des comptes, adjoint au sous-directeur du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction du budget de la mission “recherche et enseignement supérieur”. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace"
JORFTEXT000054842727(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 202616/09/2026
De: Sébastien GALLÉE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2024 - octobre 2025
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000050350930(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Sébastien GALLÉE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel pour la période de février 2024 à octobre 2024
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000049121455(source JORF)
nomination
10 Février 202410/02/2024
De: Sébastien GALLÉE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2021 - octobre 2022
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000044207092(source JORF)
nomination
15 Octobre 202115/10/2021
De: GALLEE (Sébastien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes : membre suppléant
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
duree="trois ans"
SSAH1930040A(source BOSanté)
nomination
15 Mars 201915/03/2019
De: Gallée (Sébastien)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale jusqu'à la date d'expiration du mandat des membres en exercice nommés par arrêtés des 8 février 2016 et 20 avril 2018
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale
suppleant
SSAH1830405A(source BOSanté)
nomination
15 Juillet 201815/07/2018
De: Gallée (Sébastien)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
Présidents de section de chambre régionale des comptes
president
JORFTEXT000028479122(source JORF)
promotion
18 Janvier 201418/01/2014
De: Sébastien GALLÉE
premier conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteurs devant la commission de déontologie
2. Membres des chambres régionales des comptes
Groupe:
Commission de déontologie
JORFTEXT000027793480(source JORF)
nomination
02 Août 201302/08/2013
De: Gallée (Sébastien)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000647003(source JORF)
nomination
10 Mai 200710/05/2007
De: Sébastien Gallée
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
rapporteur auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000273739(source JORF)
nomination
07 Janvier 200707/01/2007
De: Gallee (Sébastien)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès de la sixième chambre de la Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-02-01"
duree="deux ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000459313(source JORF)
détachement
19 Mai 200619/05/2006
De: Sébastien Gallée
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2002-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000232958(source JORF)
radiation
24 Septembre 200224/09/2002
De: Gallée (Sébastien)
Objet:
dans le corps des conseillers des chambres régionales des comptes
conseillers
date_debut="2002-04-01"
corps="Conseillers des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000597041(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Gallée (Sébastien)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'adminisration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2002, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000229074(source JORF)
affectation
20 Avril 200220/04/2002
De: Gallée (Sébastien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2000-2002
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2000-01-01"
ecole
eleve_ena="2000-2002"
JORFTEXT000000216348(source JORF)
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Gallée (Sébastien)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000390721(source JORF)
admission
26 Août 199826/08/1998
De: Gallée (Sébastien)
Objet:
en application
du décret n° 62-1004 du
24 août 1962
modifié
attaché d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes
En application de l'article 15
Au 2e échelon
date_debut="1993-03-04"
JORFTEXT000000164623(source JORF)
titularisation
16 Juin 199316/06/1993
De: Gallee (Sébastien)
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale et de la culture
date_debut="1992-03-01"
JORFTEXT000000359685(source JORF)
nomination
12 Août 199212/08/1992