Veronique Teboul


De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050475085(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 202408/11/2024
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000050069922(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202403/08/2024
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000049584436(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 202424/05/2024
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État, chargé de la mer"
JORFTEXT000049079232(source JORF)
délégation de signature
02 Février 202402/02/2024
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000048556076(source JORF)
délégation de signature
13 Décembre 202313/12/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000048158854(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 202306/10/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000048107850(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer"
JORFTEXT000047749135(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 202329/06/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000047541250(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 202313/05/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique et du secrétaire d'État chargé de la mer"
JORFTEXT000047282176(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202310/03/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046960191(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202310/01/2023
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046502156(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 202229/10/2022
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique"
JORFTEXT000046316988(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045511999(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000045331855(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 202211/03/2022
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044813516(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 202204/01/2022
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044401533(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 202103/12/2021
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000044019273(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 202105/09/2021
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043878529(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202101/08/2021
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043546826(source JORF)
délégation de signature
29 Mai 202129/05/2021
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000043221084(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 202107/03/2021
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre de la mer"
JORFTEXT000042291835(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 202001/09/2020
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000042079694(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202004/07/2020
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041781776(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 202004/04/2020
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041581606(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202016/02/2020
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039726704(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 202001/01/2020
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000039145915(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201928/09/2019
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038704488(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201930/06/2019
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038334042(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201904/04/2019
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038088284(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201903/02/2019
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000037414254(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000037047047(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201812/06/2018
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036715457(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 201818/03/2018
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000036499396(source JORF)
délégation de signature
17 Janvier 201817/01/2018
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035638212(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201726/09/2017
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000035187389(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 201716/07/2017
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034566188(source JORF)
délégation de signature
04 Mai 201704/05/2017
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034165385(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201711/03/2017
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033624613(source JORF)
délégation de signature
18 Décembre 201618/12/2016
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033204572(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Véronique TEBOUL
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033026074(source JORF)
délégation de signature
13 Août 201613/08/2016
De: TEBOUL (Veronique)
Objet:
conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du
17 octobre 2011
au choix au tableau d'avancement pour le grade d'attaché d'administration hors classe de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2013
DEVK1422128A(source BODD)
inscription
10 Octobre 201410/10/2014
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027482141(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027482141(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027448412(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201326/05/2013
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027115150(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027115150(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027048062(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027048062(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie et de la ministre de l'égalité des territoires et du logement"
JORFTEXT000025984131(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201208/06/2012
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025350594(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000025350594(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201212/02/2012
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024659022(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201112/10/2011
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000023269122(source JORF)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022823006(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022204798(source JORF)
délégation de signature
13 Mai 201013/05/2010
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000020870671(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200919/07/2009
De: Véronique TEBOUL
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020307815(source JORF)
délégation de signature
25 Février 200925/02/2009
De: Véronique Teboul
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des personnels contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214091(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Teboul (Véronique)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2003
JORFTEXT000000781624(source JORF)
inscription
21 Août 200321/08/2003
De: Teboul (Véronique)
Objet:
attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000598531(source JORF)
nomination
21 Août 200321/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.