professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications (ENSEA)

professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser

Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance

Par ces motifs

Dossier enregistré sous le n° 1276

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

Étudiants

en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser

Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance

Par ces motifs

Dossier enregistré sous le n° 1276

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

Étudiants

en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser

Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance

Par ces motifs

Dossier enregistré sous le n° 1276

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

Camille Broyelle, vice-présidente, le président étant empêché

en première instance, avoir frauduleusement consulté son téléphone, ses aveux résultaient des conseils qui lui ont été donnés par l'étudiant élu qui devait le représenter et de son propre état psychologue, alors fragile ; qu'il soutient qu'il a sorti le téléphone de sa poche une fois l'épreuve terminée ; que la capture d'écran de son téléphone, qui figure aux pièces du dossier, sur laquelle se trouve un corrigé portant sur le thème de l'examen ne prouve nullement qu'il a effectivement consulté son téléphone pendant l'épreuve ; qu'il soutient avoir consulté cette page avant l'épreuve, pour la réviser

Considérant cependant qu 'il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal de fraude, que monsieur XXX a consulté son téléphone avant la fin de l'épreuve, que la page d'accueil affichée sur son téléphone, relative notamment à la « soulte », correspond à des questions posées pendant l'épreuve ; que monsieur XXX a commis une faute de nature à entraîner une sanction ; qu'il y a lieu de maintenir la sanction prononcée en première instance

Par ces motifs

Dossier enregistré sous le n° 1276

Appel formé par monsieur XXX, d'une décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Étant présents

Professeurs des universités ou personnels assimilés

Maîtres de conférences ou personnels assimilés

maître de conférences

directrice de l'école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

inspecteur principal des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

I. - Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

précité

63e section

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

I. - Au titre du 1° de l'article 46 du décret du

précité

63e section

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

maître de conférences

directrice de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

à compter de la date de la publication du présent arrêté

directeur adjoint de l'École

administrateur provisoire de l'École nationale supérieure de l'électronique et de ses applications jusqu'à la date de nomination du nouveau directeur

en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

trésorière principale du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy-Pontoise

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (63e section : électronique, optronique et systèmes)

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

école nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section : électronique, optronique et systèmes

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : Génie informatique, automatique et traitement du signal

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

professeur des universités

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

à compter de la date de publication du présent arrêté

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section

Electronique, optronique et systèmes

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

professeur des universités associé (disciplines scientifiques), affecté auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), et affecté à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

de nationalité française

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

de nationalité française

enseignant à l'Ecole supérieure d'ingénieurs en électrotechnique et électronique

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

professeur des universités (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy

inspecteur central du Trésor

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications

M. Senat