Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction (organisation)

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De: Jacques-André Troesch
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Jacques Dupuy
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
11 Mai 201311/05/2013
De: Stéphane Pénet
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre titulaire
Remplace:M. Claude Delpoux
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Avril 200826/04/2008
De: Daniel Lemaitre
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Marie-Jeanne
Groupe:
conseil_administration
nomination
20 Novembre 200720/11/2007
De: Patrick Ponthier
Objet:
membre suppléant représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
au titre des fabricants de produits de la construction
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Septembre 200704/09/2007
De: Eric Berger
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre suppléant
Remplace:M. Philippe Marie-Jeanne
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Philippe Marie-Jeanne
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre titulaire
Remplace:M. Guy d'Argentre
Groupe:
conseil_administration
nomination
16 Juin 200716/06/2007
De: Patrick Mafille
Objet:
membres titulaires représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
au titre des fabricants de produits de la construction
Remplace:M. Guy Hermelin
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Daniel Aubert
Objet:
membres titulaires représentant les assurés au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
au titre des fabricants de produits de la construction
Remplace:M. Frédéric Paul
Groupe:
conseil_administration
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Philippe Marie-Jeanne
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre suppléant
Remplace:M. Guy d'Argentre
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Marcel Hurst
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre suppléant
Remplace:M. Pierre Laborde
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Guy d'Argentre
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre titulaire
Remplace:M. Jacques Szmaragd
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jean-François Allard
Objet:
au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants des entreprises d'assurances
membre titulaire
Remplace:M. Christian de Tarragon
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Mars 200526/03/2005
De: Jacques Dupuy
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Michel Diefenbacher
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
26 Mai 200426/05/2004
De: Michel Diefenbacher
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. François Albafouille
Groupe:
date_debut="2001-06-01"
president
conseil_administration
nomination
09 Juin 200109/06/2001
De: Bernard Cerveau
Objet:
membre du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. François-Yves Tillit
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Guillaume (Olivier)
Objet:
membres titulaires représentant les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Verveille (Jean-Marc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: d'Argentre (Guy)
Objet:
membres titulaires représentant les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. de Raemy (Hubert)
Groupe:
conseil_administration
nomination
12 Juin 199912/06/1999
De: Dubourg (Jean)
Objet:
membre titulaire
au titre des fabricants de matériaux visés à l'article 1792-4 du code civil, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Callies (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Février 199918/02/1999
De: Coloos (Bernard)
Objet:
membre titulaire représentant les assurés
au titre des entreprises, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Thomas (André)
Groupe:
conseil_administration
nomination
14 Août 199814/08/1998
De: Vervelle (Jean-Marc)
Objet:
membres titulaires représentant respectivement l'Etat et les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:
M. Courmontagne
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Dorland-Clauzel (Claire)
Objet:
membres titulaires représentant respectivement l'Etat et les entreprises d'assurances au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Août 199706/08/1997
De: Grandjean (Gérard)
Objet:
membres représentants des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Le Nours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Bour (Antoine)
Objet:
membres représentants des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Le Nours
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Janvier 199723/01/1997
De: Terrassoux (Christian)
Objet:
membre titulaire représentant des maîtres d'ouvrage au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:
M. Gayral
Groupe:
conseil_administration
nomination
21 Novembre 199621/11/1996
De: Szmaragd (Jacques)
Objet:
membre titulaire représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Heller (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Santini (Dominique)
Objet:
membre suppléant représentant les entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
Remplace:M. Schneider (Olivier)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
29 Décembre 199529/12/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et du Plan au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre titulaire
Remplace:M. Denoyel (Gilles)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Oudin (Hervé)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie, des finances et du Plan au comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
membre suppléant
Remplace:M. Hulot (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
06 Octobre 199506/10/1995
De: Battesti (Jean-Louis)
Objet:
membre suppléant représentant des maîtres d'ouvrage
Remplace:
M. Barrault
Groupe:
suppleant
nomination
30 Août 199530/08/1995
De: Hulot (Jean-Claude)
chef du bureau des assurances de dommages au ministère de l'économie
Objet:
membre suppléant représentant le ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Février 199523/02/1995
De: Kramarz (Jean)
Objet:
membre suppléant représentant du ministère de l'économie au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du Fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Groupe:
suppleant
nomination
03 Décembre 199403/12/1994
De: Tillit (François)
Objet:
membre suppléant représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. Grand (Paul)
Groupe:
suppleant
nomination
04 Août 199404/08/1994
De: Tilloux (Philippe)
Objet:
membre suppléant représentant les assurés
au titre des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
M. Porcher
Groupe:
suppleant
nomination
27 Juillet 199427/07/1994
De: Bouganne (Patrick)
Objet:
membres représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membre suppléant
Remplace:
M. Voyer
Groupe:
suppleant
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Traca (Catherine)
Objet:
membres représentant des entreprises d'assurance au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
membre titulaire
Remplace:
M. Belhomme
Groupe:
nomination
12 Avril 199412/04/1994
De: Emon (Catherine)
Objet:
représentant suppléant des entreprises au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. Delacroix (Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 199307/07/1993
De: Le Nours (Dominique)
Objet:
représentant titulaire des assurés
au titre des maîtres d'ouvrages publics, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
M. Monnet
Groupe:
nomination
01 Janvier 199301/01/1993
De: Inglevert (Serge)
Objet:
représentant titulaire des assurés
au titre des contrôleurs techniques, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:
Mme Cantelaube
Groupe:
nomination
13 Novembre 199213/11/1992
De: Denoyel (Gilles)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie et des finances au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction
membre titulaire
Remplace:M. Trichet (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: de Fontaine Vive Curtaz (Philippe)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant représentant le ministère de l'économie et des finances au comité consultatif institué auprès du directeur général de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance Construction
membre suppléant
Remplace:M. Berard (Denis)
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Quigna (Gurvan)
Objet:
représentant titulaire
au titre des concepteurs, au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. Beaulieu (Denis)
Groupe:
nomination
01 Mars 199101/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.