Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Laurence LEBARON-JACOBS
médecin
Objet:
vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000049339550(source JORF)
nomination
29 Mars 202429/03/2024
De: Gilles HERMITTE
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Eric SOLARY
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Norbert TELMON
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Benoît DENIZOT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Françoise TRAVAILLOT
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Sanaa MARZOUG
magistrate
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Marie-Christine BOUTRON-RUAULT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Laurence LEBARON-JACOBS
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049253528(source JORF)
nomination
10 Mars 202410/03/2024
De: Monia NAOUAR
agent contractuel
Objet:
directrice des services du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
date_debut="2023-03-24"
duree="3 ans"
JORFTEXT000047423758(source JORF)
nomination
09 Avril 202309/04/2023
De: Blandine VACQUIER
médecin
Objet:
vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000046447716(source JORF)
nomination
20 Octobre 202220/10/2022
De: FLEURY-HERARD (Anne)
Objet:
à la fonction de membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
date_debut="2022-07-01"
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000046201666(source JORF)
cessation de fonction
19 Août 202219/08/2022
De: Laurence LEBARON-JACOBS
médecin
Objet:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045294639(source JORF)
nomination
04 Mars 202204/03/2022
De: Laurence LEBARON-JACOBS
médecin
Objet:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine de la radiopathologie
Remplace:Mme Anna FLÜRY-HERARD
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045010302(source JORF)
nomination
18 Janvier 202218/01/2022
De: Flüry-Hérard (Anne)
médecin
Objet:
vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000043274915(source JORF)
nomination
23 Mars 202123/03/2021
De: Gilles HERMITTE
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Benjamin RAJBAUT
magistrat honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Eric SOLARY
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Norbert TELMON
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Jean-Philippe VUILLEZ
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Florence SCHMIDT-PARISET
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Blandine VACQUIER
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Anne FLÜRY-HERARD
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043156313(source JORF)
nomination
19 Février 202119/02/2021
De: Ludovic GERIN
agent contractuel
Objet:
directeur des services du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
date_debut="2020-01-13"
duree="3 ans"
JORFTEXT000041536256(source JORF)
nomination
06 Février 202006/02/2020
De: FLÜRY-HERARD (Anne)
médecin
Objet:
vice-présidente du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000036715655(source JORF)
nomination
18 Mars 201818/03/2018
De: Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat honoraire, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000036666567(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Benjamin RAJBAUT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036666567(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Roland BUGAT
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036666567(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Abraham BÉHAR
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036666567(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Daniel ROUGÉ
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036666567(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Florence SCHMIDT-PARISET
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036666567(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Blandine VACQUIER
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036666567(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Anne FLÜRY-HERARD
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036666567(source JORF)
nomination
03 Mars 201803/03/2018
De: Roland BUGAT
Objet:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000036151223(source JORF)
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: VACQUIER (Blandine)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Remplace:M. BARD (Denis)
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035986474(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: FLÜRY-HERARD (Anne)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Remplace:M. BEY (Pierre)
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035986474(source JORF)
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Philippe TARDY
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
pour exercer les missions de directeur du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
date_debut="2017-09-01"
duree="3 ans"
JORFTEXT000035551222(source JORF)
nomination
14 Septembre 201714/09/2017
De: RAJBAUT (Benjamin)
magistrat honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035543068(source JORF)
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: SCHMIDT-PARISET (Florence)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035543068(source JORF)
nomination
12 Septembre 201712/09/2017
De: MASSE (Roland)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées, de
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035543068(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201712/09/2017
De: CHOUDAT (Dominique)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées, de
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035543068(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201712/09/2017
De: PELIER (Marguerite)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées, de
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
a_sa_demande
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035543068(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201712/09/2017
De: Alain CHRISTNACHT
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
president
JORFTEXT000033991663(source JORF)
nomination
05 Février 201705/02/2017
De: Prieur (Denis)
conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Masse (Roland)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Choudat (Dominique)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Behar (Abraham)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
3° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bard (Denis)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Rougé (Daniel)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Eschwège (François)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bey (Pierre)
Professeur
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
2° Au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du
5 janvier 2010
susvisée
4° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030285579(source JORF)
nomination
26 Février 201526/02/2015
De: Bey (Pierre)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
3° Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000027915746(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Aurengo (André)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
2° Au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense
médecin
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000027915746(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Masse (Roland)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
2° Au titre des personnalités désignées par le ministre de la défense
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000027915746(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat, présidente du comité d'indemnisation
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000027915746(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Rougé (Daniel)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027915746(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Eschwège (François)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027915746(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027915746(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Choudat (Dominique)
Objet:
au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
institué par
l'article 4 de la loi n° 2010-2 du
5 janvier 2010
relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français,
3° Au titre des personnalités désignées par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000027915746(source JORF)
nomination
01 Septembre 201301/09/2013
De: Eschwège (François)
Objet:
membre du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre de la défense et le ministre chargé de la santé
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Remplace:M. Kantor (Guy)
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
personnalite_qualifiee
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nomination
26 Mars 201126/03/2011
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
president
JORFTEXT000022744180(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Aurengo (André)
Objet:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
médecin
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Masse (Roland)
Objet:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Cosset (Jean-Marc)
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Objet:
par le ministre chargé de la santé
les deux personnalités suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Rougé (Daniel)
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Kantor (Guy)
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Choudat (Dominique)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
les deux personnalités suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.