29 Juin 2019

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sylvain RICQ
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du département gestion des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
assurer par intérim les fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
inclus puis
inclus
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2019-07-17"
date_fin="2019-08-25"
TRAA1918952S(source BODD)
charge
29 Juin 201929/06/2019
De: Emmanuel BOURDON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du département gestion collective
Objet:
assurer par intérim les fonctions attribuées au sousdirecteur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
inclus
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
date_debut="2019-08-07"
date_fin="2019-08-18"
TRAA1918942S(source BODD)
charge
29 Juin 201929/06/2019
De: Marta de CIDRAC
rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (sous réserve de son dépôt)
Objet:
de rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
JORFTEXT000038703375(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Agnès Thill
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission de la défense nationale et des forces armées
Groupe:
Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense nationale et des forces armées (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038703370(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Agnès Thill
Objet:
à la commission des affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038703370(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: CHAMOT (Didier)
Objet:
liquidateur chargé de mener à bien la procédure de liquidation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Groupe:
Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
JORFTEXT000038703187(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: COUPU (Jean-Marie)
administrateur général des affaires maritimes
Objet:
membre du conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
Conseil de surveillance des grands ports maritimes du Havre et de Rouen
JORFTEXT000038703185(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: MANDELLI (Didier)
sénateur, nommé
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. MANDELLI (Didier)
Groupe:
Agence de financement des infrastructures de transport de France - M. MANDELLI (Didier)
conseil_administration
JORFTEXT000038703183(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Valentin (Manuel)
maître de conférences hors classe
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Tilatti (Christian)
conservateur territorial en chef du patrimoine honoraire
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Maucuer (Michel)
conservateur en chef du patrimoine de la Ville de Paris
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Gernigon (Karim)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Capot (Stéphane)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Blondeau (Etienne)
conservateur du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Bel (Nicolas)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Dagorne (Richard)
vice-président
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Voisin (Patrick)
professeur honoraire de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Cassin (Matthieu)
chargé de recherche
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Rodriguez Pérez (Ricardo)
professeur à l'Institut Cervantes
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Li (Yanru)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: En Nougaoui (Abdellatif)
professeur certifié
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Vaudin (Matthieu)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Shelledy (Maxime)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Hazard (Aurélien)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Alvarez Zubillaga (Emmanuel)
professeur de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Haloche (Patrice)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Scaillierez (Cécile)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Péquignot (Amandine)
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Perles (Valérie)
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Paillet (Elena)
conservatrice du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Morfoisse (Fleur)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Marchet-Legendre (Gwénaëlle)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Leclerc-Caffarel (Stéphanie)
agente contractuelle
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Ladrech (Karine)
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Hyza (Carole)
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Fellague-Chebra (Djamila)
maître de conférences
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Embs (Anne)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Challéat-Fonck (Violaine)
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Bernard (Sophie)
conservatrice territoriale en chef du patrimoine
Objet:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Melnik-Ardin (Odile)
professeure honoraire de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Caillon-Nekritch (Christine)
professeure honoraire de chaire supérieure
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Macler (Elodie)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Ishikawa (Yumiko)
professeure certifiée honoraire
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Hallé (Fusako)
professeure certifiée honoraire
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Ostrovsky-Richard (Charlotte)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Gompertz de Laharpe (Alexandra)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Deneux (Hélène)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Lavos (Victoria)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Ngan (Priscille)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Guglielmi-Foda (Frédérique)
professeure agrégée, inspectrice d'académie
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Sutton (Alexiane)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Amandolese (Catherine)
maître de conférences
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Masson (Marie-Christine)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
Groupe:
Jury et des correcteurs et examinateurs spécialisés des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine organisés au titre
JORFTEXT000038703179(source JORF)
désignation
29 Juin 201929/06/2019
De: Giraud (Cédric)
maître de conférences
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Cousinié (Frédéric)
professeur des universités
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Bracco (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: de Geyer d'Orth (Benoit)
conservateur territorial du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Truillet (Jonathan)
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Dagorne (Richard)
conservateur territorial en chef du patrimoine, vice-président
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Bière (Delphine)
maître de conférences
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités scientifiques et universitaires
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Leroy (Murielle)
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Jolys Shimells (Elisabeth)
conservatrice territoriale du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Jean (Mireille)
conservatrice générale du patrimoine, présidente
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Carré (Aurélie)
conservatrice territoriale en chef du patrimoine
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Membres du corps des conservateurs du patrimoine ou du corps des conservateurs du patrimoine de la ville de Paris ou du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Muller (Raphaël)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Car (Philippe)
adjoint au maire d'Alfortville
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Fanjas (Arielle)
administratrice territoriale hors classe, directrice générale adjointe des services de la ville de Besançon et du Grand Besançon
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Delattre (Cécile)
maire d'Oberhausbergen, conseillère départementale du Bas-Rhin
Objet:
le jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
au titre de l'année 2019
Personnalités qualifiées
Groupe:
Jury du concours externe et du concours interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine, organisés
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703179(source JORF)
composition
29 Juin 201929/06/2019
De: Yves RAUCH
chef de projet auprès du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages pour le logement étudiant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du logement
membre titulaire
Remplace:M. Jérôme DUCHENE
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000038703176(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Luc-André JAXEL-TRUER
adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé du logement
Remplace:Mme Claire LEPLAT
Groupe:
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
conseil_administration
JORFTEXT000038703176(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: GIROD Séverine
adjudante
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
Groupe:
Commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe
date_debut="2019-08-01"
JORFTEXT000038703173(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: DAROUECH Nissioiti
maréchale des logis-cheffe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie d'outre-mer de Mayotte
Groupe:
Commandement de la gendarmerie d'outre-mer de Mayotte
date_debut="2019-07-13"
JORFTEXT000038703171(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: AKNIN Sarah-Loëlia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-17"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GOUSSET Emmanuelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-09"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: L'ORPHELIN Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: RIVALS Camille
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PLAIS Françoise-Pierrette
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PENFORNIS Merryl
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PELTIER Dany
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MOIZAN Anne-Andrée
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MAZARS Claude
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LABSSI Mornia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DRAME (Mame, Babacar)
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: WEMAERE Vincent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: TREHOREL Fabrice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: STEPHAN Marc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: SIMON Julien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: SCHWOB Jean-Bernard
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: SCHMIEDER Louis-Julien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: RYBCZYNSKI Philippe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: REPPERT Dimitri
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: RAHMANI Djelloul
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PINHAL Gabriel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PEROD Christian
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PARRA Serge
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: OU-RABAH Samuel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: NOMEL Rodolphe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MOREY Jérémy
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MONFILS Vincent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MIREBEAU Jean-Paul
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MICHALIK Patrick
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MICAULT Stéphane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MERTENS Jérôme
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MATHIEU Alain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MARIANY Maxime
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LORIEUX Jean-Pierre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LHOSTIS Paul
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEROUX Michel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEMOINE Vincent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEDET Stéphane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEBON Pascal
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LE FLOCH François
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LE DEAUT Lucas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LALOUX Sylvain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LACHAIZE Pascal
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: KIEFFER Laurent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: JUBAULT Serge
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: IVA Gerald
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: IOUALALEN Pierre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: HANI Lionel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: HAMEL Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GOMES DA CUNHA (José, Luis)
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GEVAERT Pascal
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GENTY Eric
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GAULT Patrice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GAUDY Stéphane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GASSERT Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GALTIER Marc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FREPPEL Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FLORIMONT Cyril
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ETCHESSAHAR Michel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ENEL Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DUPOUY Mathieu
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DUPOMMIER Stéphane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DREUX Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DJEBLI Salim
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DEPLANCHE Sébastien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DENIER Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DELIGNE (Yves, Jean, Didier)
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DEJEUX Lucas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DE MAGALHAES Marc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DE BRUYNE Vincent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CROUZET Martin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CREUTZ Vincent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CHARENTON Bruno
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CASADO Laurent
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CALVI Arnaud
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BRICQUIR Yann
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BORGHERO François
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BLOUDEAU Yann
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BESSON Gilles
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BELBACHA Cherif
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BECHADE Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BASTARD Yann
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ADRAR Rachid
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ADAM Philippe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ZOUBICOU Evelyne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: VICO Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: VERDET Brigitte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: VANDEMAELE Floriane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: TROUTIER Marie-Claude
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: TRIMBALET Sandrine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: TRACZ Virginie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: TONNELIER Sandra
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: THIERRY Astrid
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: TERRAL Marie-Pierre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: TALLEC Régine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: SUREAU Céline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: STROHMANN PUYRAUD Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: SOLERANSKI Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: SAVOIE Corinne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: SAEZ JEAN Martine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: RUDEL Danielle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ROY Annie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ROUSSEY Cécile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ROCHEREAU FOURNET Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: RIVIERE Régine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: REY Caroline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: REMACLY Christel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: RAHMOUD Fatima
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: QUECHON Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PROFIT Frédérique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: POLOMACK Mirella
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: POCHARD-PLOUHINEC Mireille
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PILLARD Lysiane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PIAT-FARRAND Régine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PENNANGUER Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PALMA Brigitte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: PAINOT Nadège
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ORY Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: NUISSIER Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: NOUCK Alice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: NOACK Lise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: NEUVILLE Annie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: NEMETH Elisabeth
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MOREAU Claudette
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MONNET Laetitia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MILARDI Hélène
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MBELANI Hélène
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MARTY Aurore
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MARTIN Séverine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MARCHAND Véronique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MARCHAL Sophie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MANY Corinne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MANTELET Ophélie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: MANGERET Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LOTTE Catherine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LORSON-DEVAUCHELLE Laurence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LOISEAU Françoise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LITAUDON Béatrice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LIRUS-BELLIARD Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEPORCQ Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEMARCHAND Elisa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEJEUNE Michèle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEGENDRE Corine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LE GUELLEC Maud
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LE GALL ALLAIN Aurélie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LE CORVAISIER Corinne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LAVABRE Virginie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LANNUZEL Odile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LANDOIS Florence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: LAMORA Elisabeth
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: KAUFFMANN Régine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: KAMBOUA Samira
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: JUSTIN Johanne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: JULAUD Martine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: JOUVE Carole
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: JOANNES Emmanuelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: JEAN Virginie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: JARNO-TASTE Marie-Hélène
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: HURABIELLE Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: HUGUET Florence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: HUE Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: HENOT Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GRUSS Agnès
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GRISET Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GRENIER Nadia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GRENIER Laurence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GONCALVES Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GODIN Véronique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GIP Fanny
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GILLES-LAPALUS Anne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GEVERTZ Martine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GARCON née VACCARO Giovanna
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GARCIA DE LAS BAYONAS Magalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: GALAND-ESPINOUSE Chantal
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FULCHIGNONI Aurélia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FRAISSE Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FLOURIOT Marilyne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FINOUX Patricia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FATMI Badra
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FASSO-MONALDI Louise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FANTOVA Geneviève
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ESSLINGER Laurence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DUTHEIL Sophie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DUPONT Vanessa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DUHAUT Marie-Françoise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DUBOIS Françoise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DROUOT Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DOUCE Anne-Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DOISY Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DIVOUX Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DESPLAN-DEFERI Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DESCHAMPS Joëlle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DELAHAIGUE Carine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: DARMANCIER Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: COULON Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CORTIAL Lydie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: COLLONGE Claudine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CHEVROTON GROSSBERY Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CHEVANCE Jessica
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CHENNOUFI MERIEM Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CHAVALARD Chantal
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CELLE Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CARLIER Laurence
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: CARLIER Julie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BULAN Evelyne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BRUN Tatiana
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BROUSSARD Brigitte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BOYER Corinne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BOYER DA SILVA Brigitte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BOUYGE Sylvie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BOUCHON Christelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BONICEL Corine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BOISVERT Marie-France
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BODIN Véronique
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BLONDET-RAFFRAY Clothilde
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BLEUSEZ Marie-Line
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BLAUWART JENNY Adelina
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BILLAUDÉ Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BIJOU Delphine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BERTRAND Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BERT Geneviève
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BERNICOT Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BENNAÏ Farida
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BENEDETTO Christine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BART Murielle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BARBAUD Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: AVRIL-VERVELLE Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ATINE-PONDEZI Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ARION Marylène
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ANCEL LEBOUTEILLER Isabelle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: AMAR Gabrielle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: ALLARD Fleur
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-06-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: JEAN Joëlle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2019-04-05"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000038703168(source JORF)
titularisation
29 Juin 201929/06/2019
De: FORTEA-SANZ Dominique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
directeur du travail hors classe, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité régionale site de Dijon
Groupe:
Direction du travail hors classe, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté, unité régionale site de Dijon
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703162(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Alain de VECCHIS
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000038703158(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Blaise DURAND
sur proposition de la Fédération nationale des transports routiers
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000038703158(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Didier BOLLECKER
sur proposition de l'Automobile-Club association
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000038703158(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Anne LAVAUD
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentante des organismes de prévention routière
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000038703158(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Antoine MANTEL
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
mentionné à l'article L. 421-1 du code des assurances
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences financières
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038703158(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Marc DUBOIS
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703156(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Henri BAQUE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703154(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: SAUREL (Rémy)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: RABAHI (Fabrice)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: LECŒUVRE (Vincent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: LEBRE (Frédéric)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: HUMBERT (David)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: HERVY (Laurent)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: BORECEK (Alain)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 40 et L. 43 du code des postes et des communications électroniques
sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et agents de l'Agence nationale des fréquences suivants
Groupe:
Agence nationale des fréquences (ANFR)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038703150(source JORF)
habilitation
29 Juin 201929/06/2019
De: Michèle LENOIR-SALFATI
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Groupe:
Agence nationale du développement professionnel continu
date_debut="2019-07-11"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038703147(source JORF)
reconduction
29 Juin 201929/06/2019
De: ALJANNOUD (Assaad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000038703142(source JORF)
autorisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BOUAMOUD (Mouna), épouse TOUNSI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000038703142(source JORF)
autorisation
29 Juin 201929/06/2019
De: YIMFOR TAJIOGUE
( ), épouse MANGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000038703142(source JORF)
autorisation
29 Juin 201929/06/2019
De: BOUBAHA (Amel), épouse KELAI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="Gastro-entérologie et hépatologie"
JORFTEXT000038703142(source JORF)
autorisation
29 Juin 201929/06/2019
De: François MERCIER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », au ministère des armées
Groupe:
Sous-direction de la reconversion à l'agence de reconversion de la défense, dénommée « Défense mobilité », au ministère des armées
date_debut="2019-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038703137(source JORF)
renouvellement
29 Juin 201929/06/2019
De: Jean-Charles FISCHER
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur ressources « métier » à la direction du service national et de la jeunesse au ministère des armées
Groupe:
Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ)
date_debut="2019-08-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038703135(source JORF)
renouvellement
29 Juin 201929/06/2019
De: Brun (Eric)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe
au titre de l'année 2019
Spécialité : qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038703133(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Louis LE ROMANCER
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703131(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Louis LE ROMANCER
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038703131(source JORF)
radiation
29 Juin 201929/06/2019
De: Richard Requena
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:Mme Elena Ponomareva
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000038703126(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Aude Alidière
conseillère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de cette délégation
Remplace:M. Pierre Boussaroque
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
suppleant
JORFTEXT000038703126(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Esther de Moustier
chargée de mission exerçant les fonctions d'adjointe au jurisconsulte
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:Mme Pascale Andreani
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000038703126(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Bellayer-Roille (Alexandra)
maître de conférence de classe normale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2019-09-01"
a_sa_demande
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000038703124(source JORF)
intégration
29 Juin 201929/06/2019
De: ANNETTE (Lise-Hélène, Cynthia), épouse QUIQUELY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Robert CEAUX, Philippe PÉRIÉ, Arnaud BASTIEN et Stéphanie de GENTILE-DORN, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000038703119(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: WATIN-AUGOUARD (Denis, Simon, René-Marc)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038703117(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: MICHOT (Tadec, Yann)
de
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038703117(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: MEUNIE (Hubert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038703117(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: JOURDE (Olivier, Charles-Edouard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038703117(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: GROSJEAN (Xavier, Marie, Edouard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038703117(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: de CORAL (Philippe, Marie, Guillaume, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038703117(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: MICHOT (Tadec, Yann)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038703117(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: MEUNIE (Hubert)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038703117(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: GROSJEAN (Xavier, Marie, Edouard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038703117(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: de CORAL (Philippe, Marie, Guillaume, Michel)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038703117(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: JOURDE (Olivier, Charles-Edouard)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038703117(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: WATIN-AUGOUARD (Denis, Simon, René-Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038703117(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: SERIS (Vincent, Antonin, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Vincent SERIS, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon 69006, 139, rue Vendôme », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038703115(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: PORET (Candide, Monique), épouse DOIZON
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel de BAILLIENCOURT, Christophe RICHARD, Dimitri JANIN et Baptiste FRANCOIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier GINON, Sébastien GINON et Olivia GINON-ROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038703113(source JORF)
reprise de fonctions
29 Juin 201929/06/2019
De: FRANCOIS (Nathalie, Audrey, Mylène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOTAIRES DU PIC SAINT LOUP »
notaire
notaire_residence="Prades-le-Lez (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000038703111(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: DUVAL (Anthony, François, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « SAS DUVAL OFFICE NOTARIAL », anciennement société civile professionnelle « Serge DUVAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fort-de-France (Martinique)"
notaire_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000038703109(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: CORBIN (Carine, Martine, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Ludovic LELEU, Thibault ENGELHARD et Benjamin SOUBISE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Falaise (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000038703107(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: FOUCAULT (Julie, Charlotte, Béatrice), épouse BAGIAU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Thue et Mue (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000038703105(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: COLIN (Alice, Isabelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL IMLB »
notaire
notaire_residence="Molay-Littry (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000038703103(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: DEVIDAL (Aurélie, Suzanne, Marie-Louise), épouse RIVARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000038703101(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: DEVIDAL (Aurélie, Suzanne, Marie-Louise), épouse RIVARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Emmanuel LEFEUVRE, Stéphane MARC et Marc TOURNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000038703101(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: GUEGUEN (Maria-Hélène), épouse KREMER
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « ALLEZ & ASSOCIES, Société Civile Professionnelle de Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000038703099(source JORF)
reprise de fonctions
29 Juin 201929/06/2019
De: LAFONT (Olivier, Hervé)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Franck MAZOYER »
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038703097(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: LOMBARD (Fanny, Roseline)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle « Franck MAZOYER »
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038703097(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: MAZOYER (Franck, Paul-Henri, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Franck MAZOYER »
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038703097(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: LOMBARD (Fanny, Roseline)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier dont est titulaire la société civile professionnelle « Franck MAZOYER »
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000038703097(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: GUILE (Awaline, Rosalie, Caroline, Frédérique), épouse EXBRAYAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000038703095(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: DIAZ (Kelly), épouse GLÂTRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Anne PIGNARD-EXBRAYAT, Luc GUIVARC'H et Charlotte PERNAT-GROSSET-GRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000038703093(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: BOUZAT (Arthur, Pierre, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES »
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000038703091(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: BOUZAT (Arthur, Pierre, Xavier)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE CHAMALIERES »
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000038703091(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 201929/06/2019
De: Henri PENE
Objet:
des cadres
date_debut="2019-11-01"
JORFTEXT000038703089(source JORF)
radiation
29 Juin 201929/06/2019
De: Henri PENE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
directeur des services pénitentiaires hors classe
Groupe:
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2019-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038703089(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Imène Miraoui
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants du monde associatif
mentionnée à l'article D. 510-2
sur proposition de France Nature Environnement
suppléante
Remplace:Mme Solène Demonet
Groupe:
Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
suppleant
JORFTEXT000038703086(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: Alexandre ELY
administrateur en chef de première classe des affaires maritimes
Objet:
directeur interrégional adjoint de la mer Manche Est-Mer du Nord (groupe III)
Groupe:
Direction interrégionale de la mer Manche Est-Mer du Nord
date_debut="2019-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000038703084(source JORF)
renouvellement
29 Juin 201929/06/2019
De: SALLENAVE (Claire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Suppléante
Remplace:M. COURTINE (Thierry)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000038703082(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: COURTINE (Thierry)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'équipement
Titulaire
Remplace:M. BOSSINI (Serge)
Groupe:
Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
conseil_administration
JORFTEXT000038703082(source JORF)
nomination
29 Juin 201929/06/2019
De: JOUBERT (Marc-Xavier)
directeur performance et risques industriels chez Suez
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: VUILLEMIN (Jean-Luc)
directeur des réseaux internationaux chez Orange
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: TÊTE (François)
directeur informatique chez Total raffinage chimie
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: THUAIRE (Mathieu)
directeur de programme, secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: TAILLE-ROUSSEAU (Jérôme)
conseiller spécial du président de l'Assemblée nationale
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: SAND (Eric)
directeur des systèmes d'information et de la télécommunication à la métropole du Grand Nancy
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: RAYNAUD (Stéphane)
expert-comptable chez BBA
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: PUNGIER (François)
capitaine de vaisseau, ministère des armées
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: PONDAVEN (Patrice)
ingénieur en chef, ministère des armées
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: PIRON (Philippe)
président d'Alcatel Submarine networks
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: PEETERS (Jean)
président de l'université Bretagne Sud
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: MIS (Jean-Michel)
député de la Loire
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: MICHEL-KLEISBAUER (Philippe)
député du Var
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: MARTIN (Gilles)
chargé de mission, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: LEYMONERIE (Marc)
directeur cybersécurité chez Airfrance
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: LE VAILLANT (Donatien)
conseiller pour la justice et les relations internationales, services du Premier ministre
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: GOURJAULT (Frédéric)
responsable sécurité des systèmes d'information chez Safran
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: DUFOUR (Christian)
haut fonctionnaire de défense et sécurité adjoint, ministère de l'économie et des finances
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: DREHER (Frédéric)
capitaine de vaisseau, ministère des armées
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: DESMEULLES (Hervé)
directeur sécurité et contrôle des exportations chez Arquus
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: DEHARVENGT (Stéphane)
adjoint au chef de mission du management de la sécurité, de la qualité et de la sûreté, ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: CREUX (Antoine)
directeur de la sécurité à la Société générale
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: CHEREAU (Jean-Michel)
directeur de protection chez Orano
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: CASSETTE (Bruno)
directeur des services à la métropole européenne de Lille
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: CARTIER (Lionel)
attaché principal d'administration de l'Etat, ministère des armées
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: CANALS-DELRUE (Yannick)
directeur gestion finance chez EDF
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: BUZIN (Jérôme)
adjoint à un chef de département, ministère de la justice
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: BRUGER (Franck)
directeur des opérations au grand port maritime du Havre
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: BRENGUES (Nicolas)
directeur de la sûreté d'IN Groupe
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: BREEDSTRAET (Robert)
directeur associé chez Amadeus SAS
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: BONIZEC (Thierry)
délégué de défense et de sécurité chez TDF
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: BERTHELOT (Gilles)
responsable sécurité des systèmes d'information à la SNCF
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: ALARDET (Eric)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: SOBRY (Muriel)
directrice de la sûreté et de la sécurité chez France télévision
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: SEJOURNE (Peggy)
directrice de MM'INNOV chez Malakoff Mederic Humanis
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: PORCHEROT (Valérie)
administratrice civile hors classe, ministère des armées
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: MAJOREL-DELAGE (Sandrine)
chef du bureau gestion fiscale, ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: LEVACQUE (Valérie)
directeur cyberdéfense chez Ariane group
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: LEGRAND (Emmanuelle)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: FALOURD (Sonia)
adjoint au directeur du List au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
auditeurs à l'issue de la première session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » (2018-2019) de l'Institut des hautes études de défense nationale et de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000038703079(source JORF)
admission
29 Juin 201929/06/2019
De: Benoit TAICLET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:
Ministère des Armées
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038703077(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Gérard BELET
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Groupe:
En service
date_debut="2019-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038703075(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Xavier TURION
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
après prolongation d'activité
administrateur général, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placé en position de détachement
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, placé en position de détachement
date_debut="2020-06-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000038703073(source JORF)
réintégration
29 Juin 201929/06/2019
De: Florence LOISEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
date_debut="2019-07-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000038702986(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Jérôme Pelé
Capitaine
adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Frédéric Férey
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Caroline Colin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Nicolas Péron
Magistrat lieutenant-colonel
chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Pascal Kerdreux
Officier greffier en chef
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Alexis Gautier
magistrat colonel, chef du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Zoé Corthier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Mariane Champenois
administratrice civile, chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Séverine Cuisinier
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Marielle Cahuzac
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Clémentine Voillemot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Christine Piltant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Noémie Nathan
Magistrat lieutenant-colonel
adjointe au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Aurore Chauvelot
Magistrat colonel
chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Sylvie Brana-Mirou
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Sylvie Euzen
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Khadija FARTASSE
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire comptable et financier
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
JORFTEXT000038702385(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Sandrine ARGILLET
agente contractuelle, cheffe du pôle budget et contrôle de gestion, et à
Objet:
dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
JORFTEXT000038702385(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Emilie GIMBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations adjointe
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038702385(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Marion BURLOT
agente contractuelle, directrice adjointe du service d'information du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038702385(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Florence BARRES
attachée principale d'administration de l'Etat, secrétaire générale chargée des moyens et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Service d'information du Gouvernement
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000038702385(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.