JORFTEXT000028781023


De: Claudine JACOB
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Administration centrale
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Thierry PITOIS-ETIENNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur des services judiciaires
Groupe:
Inspection générale des services judiciaires
inspecteur_general="Services judiciaires"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Benoist HUREL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Stéphanie RABAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Stéphanie RABAT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Florence SCHARRE-AURIAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Florence SCHARRE-AURIAT
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Isabelle LIAUZU
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Tribunal d'instance d'Aurillac
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Aurillac"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Didier LIONET
vice-président au tribunal de grande instance de Douai chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Judith VAILHE
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Judith VAILHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laure DE CHOISEUL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Marie-Christine DAUBIGNEY
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Hervé LOCU
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Yacine AGOUDJIL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
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nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Yacine AGOUDJIL
directeur général des services
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Virginie GIRARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laurence LEBON-PRADAT
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Laurence LEBON-PRADAT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Hélène MEYNIER MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Régine ROUX-GOURVIL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Sophie VALAY-BRIERE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Patricia CUELHES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Patricia CUELHES
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Franck ESPINASSE
responsable pôle juridique
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Franck ESPINASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Tribunal d'instance d'Arras
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Benoit GRANDEL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Benoit GRANDEL
directeur des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Paul RIANDEY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Vire
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Paul RIANDEY
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vire
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Tribunal d'instance de Vire
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Vire"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Renaud PROVENZANO
directeur d'hôpital hors classe, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Vincent BLERIOT
officier de gendarmerie
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Vincent BLERIOT
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Julien RETAILLEAU
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000028781023(source JORF)
nomination
27 Mars 201427/03/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.