au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

directrice adjointe du cabinet

au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion

directrice du cabinet

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 1270 NOTAIRES », anciennement dénommée « CLEMENCEAU NOTAIRES »

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associées

notaire associées

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT et Céline FUSEAU »

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Daniel MERCADAL et Laetitia PORTE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Daniel MERCADAL et Laetitia PORTE, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle « Daniel MERCADAL et Laetitia PORTE, huissiers de justice associés »

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « VENEZIA & Associés, Huissiers de Justice associés »

notaire associé

membre de la société civile professionnelle « Pierre MALBOSC et Boris CORREA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire à la résidence Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne)

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry PFISTER, Benoît BURGY et Sébastien PFISTER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry PFISTER, Benoît BURGY et Sébastien PFISTER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Thierry PFISTER, Benoît BURGY et Sébastien PFISTER, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire

notaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2021

vice-président au tribunal judiciaire de Marseille

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2021

vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Agen

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2021

procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er janvier 2021

conseiller à la cour d'appel de Nancy

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

vice-présidente placée à la cour d'appel de Rennes, placée en congé de longue maladie

directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans le corps des sous-préfets

dans le corps de l'inspection générale des finances et admis

après recul de la limite d'âge

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

inspecteur général des finances

des cadres de l'inspection générale des finances

conseiller diplomatique au cabinet de la ministre de la transition écologique

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire des affaires étrangères principale

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède

conseiller des affaires étrangères hors classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie

conseillère des affaires étrangères hors classe

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice

conseiller des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissau

directrice du cabinet

au nom de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

chef du département de gestion des praticiens hospitaliers »

» sont insérés les mots : «

chef du département de gestion des praticiens hospitaliers et »

en remplacement de : «

» sont insérés les mots : «

secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer

dans l'application Chorus formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138

adjointe administrative principale de 2e classe

dans l'application Chorus formulaire

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138

administrateur civil, directeur du cabinet du directeur général des outre-mer, directement placé sous son autorité

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur du cabinet, directement placée sous son autorité

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du cabinet du directeur général

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination, directement placé sous l'autorité du directeur général des outre-mer

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef du bureau des politiques agricoles, rurales et maritimes, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration, chef du bureau de la réglementation économique et fiscale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des politiques publiques

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la vie économique de l'emploi et de la formation, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des politiques publiques, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources et de la coordination et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de la logistique, directement placées sous son autorité

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, et à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau du droit public et des affaires institutionnelles, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

administratrice civile hors classe, cheffe du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à

au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

Colonel

chef du bureau « maîtrise des risques » de l'état-major de l'armée de l'air

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de coopération bilatérale de l'état-major de l'armée de l'air

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général délégué aux relations extérieures de l'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « préparation de l'avenir »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint à l'officier général « synthèse »

dans la limite des attributions de l'officier général « synthèse »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général « synthèse » de l'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « activité »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

officier général « nucléaire et sécurité » de l'état-major de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

TCE Gestionnaire

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC190902DAJ susvisée1

TCE Gestionnaire

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité GDR2035

au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur adjoint à la direction de la communication

aux fins

mentionnées à l'article 1er

adjointe à la directrice de l'unité MOY1666 intitulée « Direction de la Communication » (DIRCOM), en charge de l'administration et des partenariats

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité MOY1666 intitulée « Direction de la Communication » (DIRCOM)

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de la DIRCOM

les actes suivants

mandataire

régisseur de la régie de recettes auprès du Restaurant administratif Le Gulf Stream de la Station Biologique de Roscoff (SER), MOY1YOO_RO avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans la décision de création de celle-ci