administrateur civil

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse

directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Poitiers

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée principale d'administration centrale de 1re classe

attachée d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)

directeur interrégional des douanes et droits indirects à Lille (direction interrégionale des douanes de Lille)

administrateur civil, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Réunion-océan Indien

dans les limites du ressort de la région Réunion-océan Indien, les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

contractuel de droit public de catégorie A, directeur du pôle investissements de la direction régionale

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directeur des pôles investissements et prêts de la direction régionale Réunion-océan Indien

les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté

directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour les régions Antilles-Guyane

dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane, les documents et pièces énumérées dans l'article 1er du présent arrêté

directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion outre-mer, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

dans le ressort des directions régionales de Réunion-océan Indien, Antilles-Guyane, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, ainsi que dans tous les autres territoires et collectivités d'outre-mer, les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, actes notariés, mainlevées, actes d'affectations hypothécaires, mandats de recettes ou de dépenses et toutes autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions pour le compte de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, ainsi que pour la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle

directeur d'études, directeur des activités bancaires de la direction régionale

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

de

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

de

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

directeur d'études, directeur du pôle prêts de la direction régionale

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

de

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

de

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

de

les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté

attaché principal d'administration centrale, directeur du pôle activités bancaires de la direction régionale Réunion-océan Indien

les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté

les documents et pièces énumérés à l'article 2 du présent arrêté

directrice d'études, directrice du pôle d'appui au développement de la direction régionale

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

de

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté

conseiller technique à la présidence de la République

secrétaire général adjoint à la présidence de la République

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (1re catégorie)

administrateur civil

sous-préfet de Château-Salins

secrétaire général du Syndicat général des ouvriers dockers du Port autonome du Havre

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

représentant des ouvriers dockers du port

président de Tramar SA

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre

président-directeur général du groupe SOGENA

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre

président-directeur général de CNMP

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie du Havre

Haute-Normandie

Trésorier-payeur général de la région

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des représentants de l'Etat

Haute-Normandie

Préfet de la région

ou le représentant qu'il désigne à titre permanent

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de la région SNCF Normandie

directeur général de CMA-CGM

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de la raffinerie de Normandie, groupe Total

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président-directeur général de SHST Locarem

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur général de Capcol

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président-directeur général de Gefco

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président-directeur général de la société Delmas

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre

Au titre des représentants de l'Etat

secrétaire général du Syndicat général des ouvriers du port de Rouen

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

représentant des ouvriers dockers du port

directeur général de la société SOMAP

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec

directeur de l'exploitation Nord de la compagnie maritime Marfret

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec

président du directoire de la société Sagatrans

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec

Haute-Normandie

Trésorier-payeur général de la région

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des représentants de l'Etat

Haute-Normandie

Préfet de la région

ou le représentant qu'il désigne à titre permanent

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des représentants de l'Etat

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de la région SNCF Normandie

président du groupe UPM-Kymmene

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président du conseil de surveillance du groupe Soufflet

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

conseiller auprès de la CMA-CGM

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président-directeur général du Crédit industriel de Normandie

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président d'Orchard SA

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur général de Westerlund France

membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

membre de la Commission centrale d'aide sociale

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale

président du conseil d'administration de SNPE

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Mathieu Emmanuelli, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

Syndicat national des dockers, coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

représentant des ouvriers dockers du port

administrateur de la société financière SMC

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire

administrateur de la SA Lampridis

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire

directeur général de SDV/OPE

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire

Trésorier-payeur général de la région

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des représentants de l'Etat

Préfet de la région

ou le représentant qu'il désigne à titre permanent

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des représentants de l'Etat

directeur général de MSC France

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de la raffinerie Total France de Donges

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

avocat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de la région Ouest, Gaz de France

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur général de MTTM La Fraternelle

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président-directeur général d'Alstom DDF

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président-directeur général de la SA Doux

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire

Au titre des représentants de l'Etat

secrétaire général de la chambre syndicale des ouvriers du port mensuels et intermittents

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

représentant des ouvriers dockers du port

directeur industriel de Sollac Atlantique

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des usagers du port présentés

par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque

directeur de la raffinerie des Flandres-Total

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des usagers du port présentés

par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque

président de l'Union maritime et commerciale

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des usagers du port présentés

par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque

Nord

Trésorier-payeur général de la région

Pas-de-Calais

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des représentants de l'Etat

Nord

Préfet de la région

Pas-de-Calais ou le représentant qu'il désigne à titre permanent

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des représentants de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur régional des douanes à Dunkerque

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur régional de la SNCF à Lille

directeur de la synergie logistique du groupe Leroy Merlin

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur général du groupe SOGETRA

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur général adjoint de Maersk France

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur logistique du groupe Roquette

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

responsable du département logistique import de La Redoute

membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Christian Felix, Yves Serpinet, Bruno Mineo, Gilles Bouret et Hugues Bonnemains, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

présidente du Conseil d'orientation des retraites

administratrice civile

sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires financières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

administrateur civil

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Gard

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire

administrateur civil

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Var

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saint-Pierre de la Réunion (1re catégorie)

sous-préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée principale d'administration centrale de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

conseiller d'Etat

membre de la Cour de discipline budgétaire et financière

avoué associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe Bourgeon et Patrick Kawala, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Dijon (Côte-d'Or)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Pinson et Philippe Pinson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Pinson et Philippe Pinson, notaires associés

huissier de justice

huissier de justice

en remplacement de la société civile professionnelle Alain Choquet, huissier de justice associé, dissoute

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Choquet, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont rapportées

auprès du département de Seine-et-Marne

directeur de cabinet du président du conseil général de Seine-et-Marne

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion

sous-préfet

président du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

conseiller auprès du ministre d'Etat au cabinet du ministre d'Etat

inspecteur des finances de 1re classe

directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur adjoint des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

directeur régional de classe normale des douanes à la résidence

chargée d'études documentaires

à faire valoir ses droits à pension de retraite

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie

secrétaire général du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux-Le Verdon

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

représentant des ouvriers dockers du port

président des sociétés L'Electrolyse, Dimetal et Réda

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

président de Pétromarine

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

président du directoire du groupe Filhet Allard

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux

Aquitaine

Trésorier-payeur général de la région

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des représentants de l'Etat

Aquitaine

Préfet de la région

ou le représentant qu'il désigne à titre permanent

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des représentants de l'Etat

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des représentants de l'Etat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur de la région SNCF Poitou-Charentes Aquitaine

président de Balguerie

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

maire de Lège-Cap-Ferret

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur logistique de Total France

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur général du groupe Sodistock

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président-directeur général du groupe Fayat

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur central adjoint des lignes Antilles-Guyane-Marseille de la CGM

membres du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

adjoint administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, sous-direction de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, à Woippy (Moselle)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquieres, Dominique Duquesne et Patrice Bediez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Evelyne Tafani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Schmite, Irène Callay et Evelyne Tafani, notaires associés

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

procureur général près la cour d'appel de Nouméa

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

administrateur civil

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

administrateur civil hors classe, sous-directeur des personnes handicapées à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance

dans ses fonctions

Docteur de

représentant la coordination médicale hospitalière

membre suppléant au sein de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés

membre suppléant

membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représentants de la Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur de l'industrie et des mines, 9e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en congé de fin d'activité depuis le

directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)

directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Montpellier (direction régionale des douanes de Montpellier)