rapporteur, sur la proposition de loi n° 376 (2017-2018)

de rapporteurs

Commission des finances

rapporteure au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 307 (2017-2018), visant à instaurer un régime transitoire d'indemnisation pour les interdictions d'habitation résultant d'un risque de recul du trait de côte

de rapporteurs

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

à la présidence du groupe

Groupe nouvelle gauche

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

dans le corps des attachés d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2018

président du directoire par intérim du grand port maritime de la Martinique

président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guadeloupe

président du directoire par intérim du grand port maritime de la Guyane

président du directoire par intérim du grand port maritime de La Réunion

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section

école normale supérieure de Cachan

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

16e section

université de Paris-XII

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Cergy-Pontoise

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université de Cergy-Pontoise

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section

Institut polytechnique de Bordeaux

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

2e section

Institut d'études politiques de Grenoble

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

Institut d'administration des entreprises de Paris

par ancienneté d'âge et de services

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

conseillère municipale de Poissy, adjointe déléguée au patrimoine, au jumelage et au tourisme

membre du conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleur général de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

contrôleure générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission de contrôle général économique et financier

sénateur

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre du 2° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Eric HUTEREAU, Philippe CORNILLE et Barbara ROUSSIGNOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

épreuves du concours professionnel ouvert par l'arrêté du

notaire

office créé

notaire

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notaire

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notaire

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notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

office créé

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christine ADRIANI-RICQ et Maxime SONNEVILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), 103, rue du Général-de-Gaulle

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL, Constance BRÉZAC et Séverine ORSINI, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine de KERPOISSON-SUEUR, François-Jérôme SUEUR et Jérôme DHONT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

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notaire

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notaire

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notaire

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notaire

office créé

notaire associé exerçant au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire

office créé

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël MILCENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

É

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Dominique SOCQUET, Victor MARINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Dominique SOCQUET, Victor MARINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée AMBOISE NOTAIRES

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Michel RICHARD, Robert CICUTO et Valérie GERMAIN, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SINGUINIA & BOLIVAR-RIDER, Notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Paul CHOUKROUN, Joëlle DELBARRE-CONSOLIN, Rémi CONSOLIN et Yoann EMSELLEM, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle MICHELEZ et associés, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Catherine ELUARD-PRAQUIN, Hervé GAMBERT, Jacques GRANIER et Antoine BONNIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Paul BOTTIER, Alain GIRARDOT et Emmanuel BOUILLOT »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Roland-Emmanuel DEJEAN de la BATIE, Florence PRAGER-FOUQUET, Thomas BERDAL et Antony GIL, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MEUDIC, Claire DONOU et Hervé FLOCH, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul LARRAN, Laure LARRAN, Olivier MAYSONNAVE, Hélène MOUNAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Patrick BERNOT, Ludovic FROMENT et Capucine PUJOL, notaires associés

huissier de justice associé

membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Hervé SALMON huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

avocat général à la Cour de cassation

des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen

chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice des aéroports

au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire

directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne

au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine Amont

représentant de l'Etat

au titre des transports

architecte et urbaniste général de l'Etat

directeur de l'eau et de la biodiversité à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

l'animation de la démarche qualité, de la coordination du pilotage de la performance par objectifs et de la coordination des actions relatives au programme de sécurité de l'

Ingénieur en chef des études et techniques d'armement

chargé des fonctions de sous-directeur technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres, de fournitures et de services, dans le domaine de compétence du service de soutien de la flotte

agente contractuelle, pour attester dans le progiciel Chorus

dans la limite de leurs attributions, les certifications de service fait

adjointe administrative, et à

adjointe administrative principale, à

attachée d'administration, chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget, et à

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

attachée d'administration, adjoint au chef du bureau de la préparation et de l'exécution du budget

au nom du Premier ministre

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et pour valider ces actes et ordres de recettes dans le progiciel Chorus

de

Ingénieur de recherche, Responsable de l'équipe LAT aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

responsable de l'équipe Cost

aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur, directrice adjointe

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Ingénieur de recherche

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Maître de conférence

membre du bureau de la section 38 – « Anthropologie et étude comparative des sociétés contemporaines »

Ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité UMS3462

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistante ingénieure, Assistante en gestion administrative aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Assistante ingénieure, Responsable financière de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Directeur-adjoint, à

Mourad

directrice de l'unité UMR7301

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Assistant ingénieur, Administrateur de l'unité aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Chargé de recherche, Directeur adjoint

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

ingénieur d'études aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

ingénieur d'études aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

professeur

ingénieur d'études aux fins

mentionnées à l'article 1er. »

ingénieur d'études

directeur de recherche

personne compétente en radioprotection

à compter du 14/09/2017