ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « régulation des aéroports »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur département

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la subdivision « transport aérien »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur département

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la subdivision « navigation aérienne »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur département

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « opérations aériennes »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « sûreté »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

attaché principal d'administration de l'État, chef du département « gestion des ressources »

les marchés publics et les accords-cadres

pouvoir adjudicateur

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « aviation légère »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement locaux d'une journée dans le ressort de la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

dans la limite des attributions de leur département

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, chef de la division « régulation et développement durable »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « aéroport et navigation aérienne »

tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de leur site respectif

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

tous actes ou pièces administratives relatifs aux dépenses inférieures à 1 000 euros toutes taxes comprises liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement

dans la limite des attributions de leur site respectif

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de recettes liées au budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, secrétaire de direction

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées à l'article 30 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe, gestionnaire finances

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chargée d'affaires

l'effet d'effectuer les opérations de dépenses

mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du

susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitations aériens »

chargé d'intervention en environnement, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la mairie de LE TEICH les jours suivants

du public pour la consultation du dossier dans le hall de la cité administrative 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux (fermée le mardi après midi et le jeudi après midi)

Le public pourra faire part de ses observations, sur les registres d'enquête ouverts à cet effet à la mairie de LE TEICH et à la direction départementale des territoires et de la mer. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique à l'adresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier l'objet de l'enquête ou par courrier adressé à la mairie de LE TEICH (64 bis, avenue de la Côte-d'Argent, 33470 Le Teich) à l'attention du commissaire enquêteur, avant la clôture de l'enquête

sénateur

Président

sénateur

Second vice-président

député

Premier vice-président

sénateur

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Président

député

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

député

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

sénateur

membres de la commission de vérification des fonds spéciaux

de finances pour 2002

Membres

visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles dont la Commission des affaires économiques est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

La commission nomme rapporteur

rapporteur sur la proposition de loi n° 454 (2018-2019)

visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

de rapporteurs

Commission des affaires économiques

La commission nomme rapporteur

Affaires étrangères

Affaires culturelles

Affaires étrangères

Affaires culturelles

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre suppléant

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par le Conseil d'Etat

membre titulaire

. Catherine TROENDLÉ

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par le Sénat

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par l'Assemblée nationale

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Procureur général

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Premier avocat général

X

Avocat général

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Premier avocat général

X

Directeur des services de greffe et secrétaire générale

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Premier avocat général

X

Directeur de greffe

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour des comptes

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Président élu par la Cour de cassation

juge titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

juge titulaire

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Formation de jugement

Membres élus par la Cour de cassation

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission des requêtes

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire

membre suppléant, président suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

membre titulaire, président

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019

Commission d'instruction

Membres élus par la Cour de cassation

chef de mission de contrôle général économique et financier

commissaire contrôleur par intérim du port autonome de Strasbourg

cheffe du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises

membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

représentante de l'Etat

au titre du tourisme

président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste

attachée principale

responsable du pôle « entreprise, emploi, économie » de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane

à compter 15 juin 2019

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Chirurgie orale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale »

en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « Pneumologie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine physique et de réadaptation »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

assistante de service social de classe supérieure des administrations de l'Etat

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur d'études et de fabrications

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur d'études et de fabrications

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

dans son corps d'origine

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité

au tribunal administratif de Lyon

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la commission du contentieux du stationnement payant

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique suppléante près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteure publique près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

exercer le contrôle des matières nucléaires

conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports

administrateur hors classe de l'Insee, chef du département des statistiques, des études et de la documentation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions du département des statistiques, des études et de la documentation. »

Médicament d'exception

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

Ces spécialités sont prescrites conformément à la fiche d'information thérapeutique figurant à l'annexe II

Directeur de Recherche à l'INSERM

chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut des Sciences Biologiques du CNRS

pour 20 % de son temps de travail

directeur de recherche de deuxième classe

chargé de mission institut (CMI) auprès de l'Institut National de Physique Nucléaire et de Physique des Particules

pour 20 % de son temps de travail