office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Le groupe Rassemblement National

office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

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Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

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cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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Députés

Titulaires, Suppléants

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cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

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cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

commission des affaires européennes

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

commission des affaires européennes

Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

sous-directeur des infrastructures ferroviaires

commissaire du Gouvernement auprès de la société SNCF Réseau

Au Breuil (Marne)

présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne

représentant les récoltants

à Reims (Marne)

présidents du comité interprofessionnel du vin de Champagne

représentant les négociants

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché au ministère des armées

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché au ministère des armées

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à la direction départementale des territoires de l'Indre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, affectée à l'Office français de la biodiversité

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à AgroParisTech

sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur à la direction des affaires financières

membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

représentante de l'Etat

membre titulaire

titulaire

II. -

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléante

I. -

représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO »

magistrate du premier grade

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps des sous-préfets

sous-préfète de la Trinité et de Saint-Pierre auprès du préfet de la Martinique

1201440

secrétaire administratif de classe normale

régisseur titulaire d'avances et de recettes

auprès de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur

dans le corps des ingénieurs des mines

attaché d'administration de l'Etat hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abri

présidente de l'association des anciens élèves de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE Paris)

dans son mandat de membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)

personnalité qualifiée

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Réseau des acheteurs hospitaliers »

attaché d'administration de l'Etat hors classe

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut français d'islamologie » (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement Régional d'Appui au Développement de la e-santé Martinique » (création)

inspecteur des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion »

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Charleville-Mézières

adjoint administratif

agents ci-après désignés

administrateur de l'Etat hors classe

agents ci-après désignés

attaché hors classe

agents ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe

agents ci-après désignés

attachée hors classe

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

adjoint administratif

agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale

agents ci-après désignés

Lieutenant-colonel

chef du bureau des plans et ressources

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Lieutenant-colonel

chef du bureau méthodes et ingénierie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Colonel

officier adjoint commandement

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Lieutenant-colonel

chef du bureau des formations aux compétences fondamentales

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Colonel

chef de la division des compétences

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés

Général de brigade

officier adjoint commandement du commandant des écoles de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13

Général de corps d'armée

commandant des écoles de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, dans les domaines définis aux articles 3 à 13

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé