20 Avril 2024


De: Caroline Krykwinski
directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement
Objet:
au comité consultatif
au titre de la personne particulièrement qualifiée
en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines
Groupe:
Comité consultatif
cour_comptes
JORFTEXT000049446620(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Vincent LEPETIT
(27e section), professeur des universités à l'université de Bordeaux, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
des cadres
date_debut="2023-12-01"
JORFTEXT000049446458(source JORF)
radiation
20 Avril 202420/04/2024
De: Vincent LEPETIT
Objet:
(27e section), professeur des universités à l'université de Bordeaux, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Université de Bordeaux, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2023-12-01"
JORFTEXT000049446458(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 202420/04/2024
De: Axel VANDAMME
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la politique sociale au sein du service des politiques sociales, salariales et des carrières à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la transformation et de la fonction publiques
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'administration et de la fonction publique
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049446455(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Leslie VEREPLA
Objet:
directrice adjointe de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe
Groupe:
Établissement public du Parc national de la Guadeloupe
date_debut="2024-05-01"
JORFTEXT000049446452(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Gaëlle LISSORGUES
professeure responsable du département énergie et environnement à l'ESIEE Paris
Objet:
personnalité qualifiée
en raison de ses compétences en matière d'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAMARNE
suppléante
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE)
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000049446450(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Jean-Rémy VILLAGEOIS
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire
Groupe:
Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="2024-04-29"
president
JORFTEXT000049446448(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Floriane TORCHIN
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Anne-Florie CORON
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
JORFTEXT000049446446(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Thomas ROSSIGNOL
administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
Groupe:
République de Zambie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
JORFTEXT000049446442(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Pauline MULLER
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2024-06-13"
conge_parental="2024-02-13"
JORFTEXT000049446439(source JORF)
réintégration
20 Avril 202420/04/2024
De: Pauline MULLER
conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Bastia
Groupe:
Tribunal administratif de Bastia
conge_parental="2024-02-13"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000049446439(source JORF)
affectation
20 Avril 202420/04/2024
De: Isabelle BROTONS
présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative
date_debut="2024-10-01"
JORFTEXT000049446436(source JORF)
inscription
20 Avril 202420/04/2024
De: Rachel SAINT-AIME
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049446430(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Magali MOPIN
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049446430(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Muriel HOFF
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049446430(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Hélène HENRY
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049446430(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Michèle GATTI-GENY
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049446430(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Dominique DANTEC
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049446430(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Agnès CHATEAUBON-LE RAY
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049446430(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Marie-Pierre CAPUZ
Objet:
dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
date_debut="2024-01-01"
JORFTEXT000049446430(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Hélène DEBERNARDI
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est (groupe III)
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Grand Est
date_debut="2024-05-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000049446427(source JORF)
cessation de fonction
20 Avril 202420/04/2024
De: Céline FAYE
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice du financement et de la performance du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049446424(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Anne HEGOBURU
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049446422(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Sébastien DEBEAUMONT
directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2024-04-29"
JORFTEXT000049446420(source JORF)
charge
20 Avril 202420/04/2024
De: NAIT SIDI AHMED (Nassima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
Oncologie - option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049446417(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: SEBAI (Refaat)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie - Option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049446413(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: KESKES (Aïcha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie - Option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049446413(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: LOUKILI (Kaoutar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie - Option oncologie radiothérapie
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049446413(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: BOUSRIH (Chayma)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie - Option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049446413(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: SKHIRI (Hela), épouse OBBAIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie - Option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049446413(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: GLAOUI (Meryem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Oncologie - Option oncologie médicale
autorisation_exercice_medecin="oncologie -"
JORFTEXT000049446413(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: ARNOUNI (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446409(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: TOUBAL (Nawel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446409(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: AMROUNE (Anissa Asma), épouse BEN MANSEUR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446409(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: AYOUNI (Mohamed Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: JAZZAR (Mohamed Salim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: HAMROUNI (Houssem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: HAMROUNI (Hatem)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: BEN NASSER (Atef)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: MECHANI (Mohamed Slim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: BENELHADJ (Fouad Khaled)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: EL HELWEH (Omar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: NASSAR (Nadine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: KHATERCHI (Manel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: LAZZEZ (Kaouthar), épouse HAMMAMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: MESTIRI (Manel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: SAIT (Mouna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: KFOURY (Jihane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: BOUSTANY (Gaëlle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: AL ROUHBAN (Rana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: FOURATI (Emna)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: BOUMEDIEN (Rania), épouse CHEKIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446405(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: BODJRENOU (Aser Jesoutondji)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446402(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: KONE (Youssouf)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446402(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: MANUANA MALU (Lisette)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446402(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: BOUTELDJA (Lynda), épouse KHERAT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000049446402(source JORF)
autorisation
20 Avril 202420/04/2024
De: Mathias ALBERTONE
directeur d'hôpital hors classe, mis à disposition auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
au grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
inspecteur des affaires sociales depuis le
1er mars 2020
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2024-05-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000049446400(source JORF)
intégration
20 Avril 202420/04/2024
De: Pascale FLAMANT
administratrice de l'Etat
Objet:
dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-12-31"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000049446398(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Anne-Carole BENSADON
administratrice de l'Etat
Objet:
dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000049446396(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Mireille JARRY
administratrice de l'Etat
Objet:
dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-12-31"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000049446394(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Christine BRANCHU
administratrice de l'Etat
Objet:
sur un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-01-01"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000049446392(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: François TOUJAS
administrateur de l'Etat
Objet:
dans un emploi des services d'inspection générale ou de contrôle de groupe I à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2023-12-31"
duree="cinq ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000049446390(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Olivier DAUVÉ
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la stratégie des ressources humaines à la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale à la direction générale de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
avec une période probatoire du six mois
Groupe:
Direction générale de la police nationale (DGPN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000049446387(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Benjamin DELOZIER
inspecteur général de classe normale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef du service des politiques écologiques et sectorielles à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2024-04-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049446384(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Thomas ESPEILLAC
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du budget
date_debut="2024-04-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049446382(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Emmanuelle IVANOV-DURAND
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens, secrétaire générale adjointe, à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2024-05-08"
date_fin="2024-08-31"
JORFTEXT000049446380(source JORF)
renouvellement
20 Avril 202420/04/2024
De: Caroline ARNAUD
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
agent comptable principal de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Patrick BARRETEAU
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000049446378(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Nathalie Goulnik
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000049446376(source JORF)
admission
20 Avril 202420/04/2024
De: Julie SERRIER
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
représentante de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. Michel GOSTIAUX
Groupe:
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)
conseil_administration
JORFTEXT000049446374(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Florentin PINEAUD
chargé de mission adjoint au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000049446371(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Henri SALSMANN administrateur de l'Etat
du 1er grade, chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sébastien TIRAN
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) par intérim
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Pelletier (Georges, Jean)
sergent. Médaillé militaire du 23 juillet 1956
Objet:
à compter de la date de sa réception
Au grade de chevalier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉ DE GUERRE
Indochine
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000049446084(source JORF)
nomination
20 Avril 202420/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.