20 Septembre 2017


De: Elisabeth VERGES
directrice de recherche de classe exceptionnelle du CNRS, cheffe de service de la stratégie de la recherche et de l'innovation à la direction générale de la recherche et de l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-10-19"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035589999(source JORF)
reconduction
20 Septembre 201720/09/2017
De: Andrea DI MURO
Institut de physique du globe de Paris
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Florent BRENGUIER
Observatoire des sciences de la terre de Grenoble
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Pascal PETIT
Observatoire Midi-Pyrénées
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Hervé LE COROLLER
Institut Pythéas
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Christian Jean BIZOUARD
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Frédéric AUCHÈRE
Observatoire des sciences de l'univers Paris-Sud
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Delphine SIX
Observatoire des sciences de la terre de Grenoble
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Florence BIROL
Observatoire Midi-Pyrénées
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Alejandra RECIO-BLANCO
Observatoire de la Côte d'Azur
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Carine BABUSIAUX
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000035589997(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Marc LEFEBVRE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Lille II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Marc LEFEBVRE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Lille II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Luc GRIES
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Strasbourg
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Pascal PARTHENAY
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Poitiers
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Christian DUMAY
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Paris XII
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Dan BARUCH
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Paris VII
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Robert SOURZAC
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Paris V
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Cyril VARTANIAN
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Nantes
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Yannick CARRILLO
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Grenoble
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jacques BOUCHAUD
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Grenoble
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Benoît CAMBON
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Clermont-Auvergne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Sébastien ADNOT
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Anne BOTTET
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
2°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Clermont-Auvergne
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marie-Thérèse THUEUX-DESMET
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Rouen
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Céline BOUTON
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
1°
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018
Nantes
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Gilles MOREL
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018, jusqu'
Dijon
de la date de son installation
Groupe:
De la date de son installation
date_fin="2020-02-07"
professeur="De la date de son installation"
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Simon FILIPPI
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018, jusqu'
Aix-Marseille
de la date de son installation
Groupe:
De la date de son installation
date_fin="2019-09-30"
professeur="De la date de son installation"
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Bruno LEPOUTRE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2017-2018, jusqu'
Paris VII
de la date de son installation
Groupe:
De la date de son installation
date_fin="2019-05-19"
professeur="De la date de son installation"
JORFTEXT000035589995(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Delphine LIARD
inspectrice divisionnaire des Finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire de l'université de Lille-I
Remplace:Mme Véronique LEBLOIS
Groupe:
Université de Lille-I
JORFTEXT000035589992(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Patrick MADDALONE
directeur du travail
Objet:
sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, à la direction générale du travail, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:
Direction générale du travail
date_fin="2019-09-11"
JORFTEXT000035589989(source JORF)
reconduction
20 Septembre 201720/09/2017
De: Sylvie GIRARDOT
directrice-adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
date_debut="2017-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000035589987(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Françoise BANAT-BERGER
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
cheffe de service, directrice du service à compétence nationale Archives nationales
Groupe:
Archives nationales
date_debut="2017-09-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035589984(source JORF)
renouvellement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Philippe DUPUIS
inspecteur général des finances
Objet:
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier des transports
JORFTEXT000035589981(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Nathalie COPPINGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite
JORFTEXT000035589979(source JORF)
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Edmond Abbou
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Groupe:
D'office par limite d'âge
date_debut="2017-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035589977(source JORF)
réintégration
20 Septembre 201720/09/2017
De: Joël Audry
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035589975(source JORF)
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Benjamin CAMUS
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
à la fonction de président du comité du label de la statistique publique
Groupe:
Comité du label de la statistique publique
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035589973(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 201720/09/2017
De: Francis Charpentier
directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Thierry Alexandre
Groupe:
Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
JORFTEXT000035589970(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Doucet (Lydie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-12-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Mattiocco (Thierry)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Brenac (Stéphanie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Odelot (Benoît)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-08-10"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Chleilat (Sarah)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-03-19"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: de Larouzière (François)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Velu (Pierre-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Urlacher (Patrick)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Tichadou (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Mene-Saffrane (Antoine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Mathieu (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Martin (David)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Lavenir (Benoît)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Goulpie (Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Gaspar (Gil)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Gaigher (Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Corbel (Albert)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Bodet (Thomas)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Benoît (Christophe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Wetzel (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Touret (Gabrielle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Piegay (Gaëlle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Pamart (Véronique)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Mivière (Cécile)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Michel (Caroline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Mathieu (Ilinca)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Lespagnol (Nathalie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Join-Lambert (Armelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jeanton (Laurence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Hourcourigaray (Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Hagnier (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Chartier (Emmanuelle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Bourrut (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2017
date_debut="2017-01-01"
JORFTEXT000035589965(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Baptiste Prudhomme
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035589958(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Laurent Naves
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035589958(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 201720/09/2017
De: Terence Wills
conseiller des affaires étrangères
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Liberia
Remplace:M. Joël Godeau
Groupe:
République du Liberia
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
JORFTEXT000035589955(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Guillaume Odinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Béatrice Bourgeois-Machureau
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-15"
JORFTEXT000035589952(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Isabelle MONTESSORO-PIERAGGI
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b) de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-10-09"
date_fin="2018-01-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000035589949(source JORF)
disponibilité
20 Septembre 201720/09/2017
De: Angélique Nakhleh
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarascon chargée du service du tribunal d'instance
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-10-10"
date_fin="2018-04-26"
a_sa_demande
JORFTEXT000035589946(source JORF)
disponibilité
20 Septembre 201720/09/2017
De: Valentine DUDOT-VINESSE
première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nice
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000035589944(source JORF)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Emmanuelle Ducos
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de l'Agence française d'expertise technique internationale, pour exercer
experte technique internationale d'appui dans le cadre d'une action de coopération et d'assistance technique à l'étranger, les fonctions de juge d'instruction internationale auprès de la Cour pénale spéciale de la République Centrafricaine
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
date_debut="2017-08-29"
duree="un an"
JORFTEXT000035589942(source JORF)
détachement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Anne-Sophie SIRINELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
afin d'occuper l'emploi de rédactrice à la sous-direction des droits de l'Homme
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000035589940(source JORF)
détachement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Martin CHENOT
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux (ENSAP Bordeaux)
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de paysage
membre suppléant
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
suppleant
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Cathy BIASS-MORIN
directrice des espaces verts de la ville de Versailles
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des représentants de maîtres d'ouvrage
membre suppléante
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
suppleant
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Elise GEISLER
professeure à AGROCAMPUS OUEST - centre d'Angers INHP
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des enseignants chargés d'enseignement dans le domaine de la conception paysagère
membre suppléante
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
suppleant
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Emmanuelle CHEVASSUS-LOZZA
directrice adjointe de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) et directrice du centre d'Angers - INHP
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de paysage
membre suppléante
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
suppleant
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Thibault BEAUTE
directeur général adjoint des services urbains, des solidarités et du développement durable de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des représentants de maîtres d'ouvrage
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Vincent PIVETEAU
directeur de l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille (ENSP)
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de paysage
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: François ANDRIEUX
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille (ENSAP Lille)
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur de paysage
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Nathalie CARCAUD
professeure à AGROCAMPUS OUEST - centre d'Angers INHP
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des enseignants chargés d'enseignement dans le domaine de la conception paysagère
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Pierre SAURIN
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Yves PILORGE
paysagiste diplômé par le Gouvernement
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Pierre DONADIEU
professeur émérite en sciences du paysage à l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille et membre titulaire de l'Académie d'agriculture de France
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Colette VALLAT
conseillère scientifique à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Véronique LAULIER
responsable de la formation continue et de la Validation des Acquis de l'Expérience à l'École nationale supérieure de paysage de Versailles-Marseille
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Fabienne FENDRICH
directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie
Objet:
membres de la commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
en application del'article 3 du décret n° 2017-673 du
28 avril 2017
relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur :
Au titre des personnalités qualifiées
membre titulaire
Groupe:
Commission consultative relative à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035589936(source JORF)
désignation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Thierry MARCILLAUD
directeur départemental de la cohésion sociale du Morbihan
Objet:
dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2017-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035589931(source JORF)
renouvellement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Michel LUQUE
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Haute-Savoie
Objet:
dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2017-10-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000035589931(source JORF)
renouvellement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Yves ZELLMEYER
directeur départemental de la protection des populations de la Vienne
Objet:
dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2017-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035589931(source JORF)
renouvellement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Hugues VINCENT
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de Vendée, délégué à la mer et au littoral de la Vendée
Objet:
dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2017-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035589931(source JORF)
renouvellement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Franck HOURMAT
directeur départemental de la cohésion sociale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
dans leurs fonctions, les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2017-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035589931(source JORF)
renouvellement
20 Septembre 201720/09/2017
De: Maud CHID
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000035589929(source JORF)
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Olivier DELAPORTE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2017-11-30"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035589926(source JORF)
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Christophe CHOUVET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000035589924(source JORF)
admission
20 Septembre 201720/09/2017
De: Arnaud Pujal
administrateur civil, chef du bureau de la politique et des acteurs de la prévention
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique et des acteurs de la prévention et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000035589628(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Anita El Yamani
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom de la ministre chargée du travail, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets »
Groupe:
Direction générale du travail
autorite_delegation="Ministre chargée du travail"
JORFTEXT000035589628(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Hubert DELPORTE
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle des opérations financières par intérim
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:
Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Hubert DELPORTE
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle des opérations financières par intérim
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires
Groupe:
4 septembre 2017 portant délégation de signature (École nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Hubert DELPORTE
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle des opérations financières par intérim
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
Groupe:
4 septembre 2017 portant délégation de signature (École nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Guillaume CANTINEAU
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle logistique et sécurité
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
Groupe:
4 septembre 2017 portant délégation de signature (École nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Aurélien AGUIRRE
technicien supérieur en chef du développement durable, Conseiller de gestion management
Objet:
à valider le transfert de données de PLACE vers CHORUS
Groupe:
4 septembre 2017 portant délégation de signature (École nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Hamid RAFFAI
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle des formations techniques
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:
Service fait, les responsables de pôles
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Pierre MATHOREL
technicien supérieur du développement durable
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:
Service fait, les responsables de pôles
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Christophe DUSART
technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:
Service fait, les responsables de pôles
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Régis DIDELET
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle d'appui à la formation et son adjointe
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:
Service fait, les responsables de pôles
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Guillaume CANTINEAU
technicien supérieur en chef du développement durable, responsable du pôle logistique et sécurité et son adjoint
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:
Service fait, les responsables de pôles
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Eric ANTAL
attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle de valorisation des ressources humaines
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:
Service fait, les responsables de pôles
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marie-Thérèse LUCIEN
attachée d'administration 1re classe, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les engagements juridiques, la certification du service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
Groupe:
Service fait, les attestations de certification de service fait, les demandes de paiement et les ordres de recettes saisies dans l'outil informatique CHORUS DT
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marie-Thérèse LUCIEN
attachée d'administration 1re classe, gestionnaire des opérations financières
Objet:
à valider les données saisies dans l'outil informatique CHORUS Formulaires
Groupe:
4 septembre 2017 portant délégation de signature (École nationale des techniciens de l'équipement - site de Valenciennes)
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Fanny LORRIAUX
secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:
Service fait, les responsables de pôles
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Geneviève JOLY
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôle des formations administratives et transversales
Objet:
à constater le service fait, les responsables de pôles
Groupe:
Service fait, les responsables de pôles
JORFTEXT000035589424(source JORF)
habilitation
20 Septembre 201720/09/2017
De: Franck MUNDUBELTZ
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du secrétariat général
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
JORFTEXT000035589424(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jérémy SZYMCZAK
ingénieur des travaux publics de l'Etat, responsable du pôle informatique communication et qualité
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant du pôle informatique communication et qualité
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
JORFTEXT000035589424(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Pascal LEMERAY
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, directeur des études, et, dans la limite de 4 000 € HT pour les marchés de services
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
JORFTEXT000035589424(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marie-Laure FIEGEL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au directeur des études
Objet:
au nom du ministre chargé du développement durable, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de la direction des études
autorite_delegation="Ministre chargé du développement durable"
JORFTEXT000035589424(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Maxime Wetzel
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Yannick Veyrol
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Toumani Touré
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: François Seille
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jérémie Schneer
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Mickaël Piombo
adjoint administratif stagiaire de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Franck Payet
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jonathan Orle
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Saïd Mohamed
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Diafara Mary
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Sébastien Lucas
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Georges Lizzitzine
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Arnaud Laillot
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Khalid Kassou
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Alexandre Gay
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: William Gallot-Lavallée
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Alain Eugène
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Michel Darmon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Péroumal Baskara
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Daniel Andalon
adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Emmanuel Schoepflin
attachés d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Guillaume Motard
secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Didier Legrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jean-Luc Hebert
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Samuel Chaussard
agent contractuel, placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Nicolas Bichon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Anne Yvonne Huet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Karima Yamouchene
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marie Vitula
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Aurore Ventura
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Malaika Vauclin
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Carine Segrestin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Féthyié Salikara
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Sylvie Saletti
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Stéphanie Richard-Edmond
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marie Ramany
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Graziella Polvent
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Isabelle Petit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Sachiko Paul
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Evelyne Métregiste Courville
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Nathalie Métais
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Elodie Maury
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Juliette Manioc
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Leonor Lopez
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Priscillia Liska
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Johanna Liska
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Laurence Leitao
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Ilham Khouna
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Islie Juan
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Samaere Ibnossaerh
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Catherine Géta
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Séni Guézo
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Sylvie Guezodje
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Sonia Grillon
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Sonia Godard
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Astrid Gerion
maréchal des logis de la gendarmerie nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Mamou Gassama
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Houria Dzunga
secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Aurore Duteil
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Lahi Dosso-Issifou
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Laurence Cornet
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marie-Brigitte Cheviot
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Carmen Carballo
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Angela Cannedu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Angela Cannedu
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Gina Cakin
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Maryse Cabit
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Caroline Bernard, épouse Martins
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Amelle Ben Mansour
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Karine Barul
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Karima Atigui
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Aurélie Athanase
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Patricia Asseuwa
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Pascaline Ambena
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Tachirifa Achiraffi
adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes de certification de service fait et les actes de gestion des recettes et de gestion des immobilisations
dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du centre des prestations financières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Sylvia Wecker
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Claude Triffaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Zaklina Trajic
adjointes administratives de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Carine Thuong-Soo
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Nadine Mimifir
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Isabelle Maîtrel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Catherine Genouel-d'Ischia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Véronique Fiaudrin
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Josette Fabre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Edwige Duquesnois
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Fatou Diouf
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Christelle Contaret
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Dominique Bernier
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Ingrid Benhadji
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
les actes comptables (notamment les actes de certification de service fait, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, de réimputation, les pièces justificatives de recettes, ainsi que les états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre des prestations financières
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000035589392(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Franck LELONG
Objet:
Assistant Ingénieur aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC172690DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Dominique MOUAZE
Maître de Conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC172690DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Franck LELONG
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC172689DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Dominique MOUAZE
Objet:
Maître de conférences et à
maitre_de_conference
DEC172689DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Robert LAFITE
directeur de l'unité UMR6143
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC172689DR19(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Stéphane Streiff
directeur de recherche chez Solvay
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte internationale susvisée
Groupe:
Unité mixte internationale susvisée
date_fin="2018-02-28"
DEC172513INC(source BOCNRS)
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Armin Liebens
Objet:
directeur de l'unité mixte internationale susvisée, démissionnaire
Groupe:
Direction de l'unité mixte internationale susvisée, démissionnaire
date_debut="2017-09-01"
DEC172513INC(source BOCNRS)
cessation de fonction
20 Septembre 201720/09/2017
De: Isabelle Calmet
maître de conférence des universités de classe normale
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC172460DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De:
Jack
Objet:
DEC172459DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017
De: Jérémy Pruvost
Objet:
professeur des universités
professeur
DEC172459DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
20 Septembre 201720/09/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.