24 Janvier 2020

JUST2002364A (source BOMJ)

De:	Véronique Delfau adjointe administrative principale de zême classe
Objet:	régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2020-03-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
suppleant

nomination

JUST2002364A (source BOMJ)

De:	Sylvie Hayet secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:	Mme Claudy Vielescot
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2020-03-02"
cour_administrative_appel="Bordeaux"

nomination

JUSB2003410A (source BOMJ)

De:	Anne DEMEURE (VALLIN) directrice des services de greffe principale
Objet:	régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant

nomination

JUSB2003410A (source BOMJ)

De:	Valérie RENOUF greffière principale
Objet:	régisseuse titulaire à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"

nomination

JUSB2003410A (source BOMJ)

De:	Jennifer CASSADO
Objet:	greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2020-03-01"
cour_appel="Grenoble"
suppleant

cessation de fonction

JUSB2003406A (source BOMJ)

De:	Delphine BEUGNET (RIVET) greffière fonctionnelle
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
suppleant

nomination

JUSB2003406A (source BOMJ)

De:	Stéphanie DESCHUYTTER
Objet:	adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Saint-Omer
Groupe:	Tribunal judiciaire de Saint-Omer

date_debut="2020-01-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
suppleant

cessation de fonction

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
suppleant

De:	Florence MARGUERITE conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres suppléants
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"
suppleant

De:	Gaëlle DUMORTIER conseillère d'Etat
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres suppléants
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Nicolas POLGE maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Rapporteurs publics
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Gilles PELLISSIER maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Rapporteurs publics
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Hubert LIFFRAN avocat général à la Cour de cassation (jusqu'au 11 avril 2020)
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Rapporteurs publics
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Paul CHAUMONT avocat général à la Cour de cassation ( à compter du 12 avril 2020)
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Rapporteurs publics
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Alain MÉNÉMÉNIS conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Président
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Jacques-Henri STAHL conseillers d'Etat, présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Rémy SCHMARTZ
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Jacques LAURENT
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Denis PIVETEAU conseiller d'Etat
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres en cas de départage
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Nicolas BONNAL conseiller à la Cour de cassation
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres en cas de départage
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Anne BERRIAT avocate générale à la Cour de cassation
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Rapporteurs publics
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Martine TAILLANDIER-THOMAS
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Laurence PÉCAUT-RIVOLIER conseillers à la Cour de cassation
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Christine MAUGÜÉ conseillère d'Etat
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Domitille DUVAL-ARNOULD
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres titulaires
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Anne-Catherine MONGE conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres en cas de départage
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

tribunal="des conflits pour les années 2020 à 2022"

De:	Pascale FOMBEUR conseillère d'Etat
Objet:	membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres en cas de départage
Groupe:	Tribunal des conflits

élection

JORFTEXT000041460423 (source JORF)

De:	Valérie PETIT
Objet:	GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (8 au lieu de 7)
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

nomination

JORFTEXT000041460423 (source JORF)

De:	Valérie PETIT
Objet:	GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (295 membres au lieu de 296)
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

parlement="Assemblée nationale"

cessation de fonction

renouvellement
ecole="École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais"

De:	LIOGIER (Luc)
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais
Groupe:	Direction de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais

JORFTEXT000041460236 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041460233 (source JORF)

De:	Danielle LUTZ
Objet:	directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Côte-d'Or
Groupe:	Direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or

date_debut="2020-01-30"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000041460231 (source JORF)

De:	Pierre ASCONCHILO directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Gironde
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants 2°

date_debut="2020-02-17"
duree="un an"

renouvellement

JORFTEXT000041460231 (source JORF)

De:	Jérôme DE MICHERI directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique
Objet:	dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants 1°

date_debut="2020-02-01"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000041460229 (source JORF)

De:	Florian LEWIS ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur départemental adjoint des territoires de l'Oise
Groupe:	Direction départementale des territoires de l'Oise

date_debut="2020-02-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000041460227 (source JORF)

De:	Bertrand VANDEMOORTELE inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directeur départemental de la cohésion sociale de l'Aisne
Groupe:	Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne

date_debut="2020-02-01"
duree="cinq ans"

nomination

JORFTEXT000041460225 (source JORF)

De:	Charles GIUSTI administrateur général
Objet:	chef de service, adjoint au directeur général des outre-mer à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:	Direction générale des outre-mer (DGOM)

date_debut="2020-02-20"
duree="trois ans"

reconduction

JORFTEXT000041460223 (source JORF)

De:	Emmanuel DUPUIS administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe III), chargé du pilotage des systèmes d'information européens, à la direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction du numérique relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000041460221 (source JORF)

De:	Jean ALMAZAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet hors classe

date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
sous-prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000041460218 (source JORF)

De:	Gabrielle HOPPE administratrice civile hors classe
Objet:	directrice de projet (Groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:	Direction de projet chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du travail

date_debut="2020-03-07"
duree="un an"

reconduction

JORFTEXT000041460213 (source JORF)

De:	Danielle LUTZ
Objet:	dans son corps d'origine admise à faire valoir ses droits à la retraite directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détachée sur l'emploi de directeur départemental adjoint à la direction départementale de la protection des populations de Côte-d'Or (Dijon)
Groupe:	Direction départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

date_debut="2020-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

De:	Bertrand JEHANNO chef du bureau de la politique de la concurrence, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

désignation

De:	Gautier DUFLOS chef du bureau veille économique et prix
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

désignation

De:	Leila BENALIA cheffe du bureau soutien juridique, affaires juridiques européennes et internationales
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

désignation

De:	Eric MAURUS
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

cessation de fonction

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	AL AMOURA (Alaa) né 21 mars 1982 à Lattaquié (Syrie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	HADID (Mehdi)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	BADREDDINE (Atef)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	IKHLEF (Karim)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	RAMIARAMANANA (Lababa Eric)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ALLOUJAMI (Mazen)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	CHEMMAM (Nour Eddine)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	CHARAPKO (Vaolha) épouse DZIADZKO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	ELLEUCH (Nadia) épouse HENTATI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	HARDING (Ekoue Diana) épouse TANON
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

JORFTEXT000041460201 (source JORF)

De:	Denis TESSIER
Objet:	membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée Représentants des usagers Distributeurs d'eau
Remplace:	M. Cyril COURJARET
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000041460199 (source JORF)

De:	Hervé GOASGUEN administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:	directeur interrégional adjoint de la mer Sud-Atlantique (groupe IV)
Groupe:	Direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique

date_debut="2020-03-30"
date_fin="2022-02-02"

renouvellement

De:	Nicolas LE BIGOT directeur des affaires environnementales et techniques au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre du mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Thomas KERTING vice-président
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Bruno HERTRICH ingénieur à la direction des affaires techniques
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la fédération française du bâtiment Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Pierre-Yves DOREZ expert développement durable
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Laurent LELORE service politique et actions agri-environnementales
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Thierry SUAUD conseiller régional d'Occitanie
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre des régions de France Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Daniel MOURANCHE trésorier de l'AUT Ile-de-France
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre de la fédération nationale des associations d'usagers des transports Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Daniel VIGIER membre de la fédération
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre de la fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Naïdir SAIFI vice-président
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre d'écologie sans frontière Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Valérian GRATPAIN chargé de dossier Qualité de l'air extérieur
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de la santé Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Laurent PETIAU adjoint à la cheffe du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'intérieur Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Olivier DAVID chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'environnement Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Patrice CODDEVILLE responsable du pôle sciences de l'atmosphère et du génie de l'environnement de l'IMT Lille Douai
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Au titre du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air Suppléant
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Johanna FLAJOLLET-MILLAN responsable de la filière bioénergies
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre du syndicat des énergies renouvelables Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Lucrèce ROUGET membre du syndicat
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre du syndicat Force ouvrière Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Sophie GAUDEUL-MAVILLE secrétaire confédérale
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre du conseil national de l'ordre des médecins Titulaire : Docteur Jean-Marc BRASSEUR membre du conseil national Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins

nomination

De:	Elisabeth CHARRIER représentante de la FNTR Centre et IDF, déléguée aux régions
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la fédération nationale des transports routiers Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Nelly LE CORRE-GABENS cheffe du service environnement
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Suppléante
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Corinne CASANOVA vice-présidente du groupement, vice-présidente chargée des transports, de la mobilité alternative et de la transition énergétique de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre du groupement des autorités responsables des transports Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Sophie DESCHIENS conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre des régions de France Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Françoise COUTANT vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre des régions de France Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Stéphanie ANTON adjointe au maire d'Orléans
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre de l'association des maires de France Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Perrine BOUVACHON chargée de mission Climat, Energie pour la délégation à la transition écologique du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre de l'assemblée des départements de France Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Marie-Henriette BEAUGENDRE vice-présidente en charge de l'environnement du département de la Charente
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre de l'assemblée des départements de France Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Zoé LAVOCAT membre du RAC France
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre du réseau action climat France Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Amandine LEBRETON directrice du pôle scientifique et technique
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre de la fondation pour la nature et l'homme Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Christine GILLOIRE secrétaire générale Ile-de-France
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre de France nature environnement Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Catherine BELLIOT adjointe au chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé du logement Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Yasmina BAABA chargée d'études santé dans les transports
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé des transports Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Sandrine LE ROCH chargée de mission
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'industrie Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Lise FECHNER responsable du bureau santé-environnement
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'environnement Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Marie-Françoise BAZERQUE directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'environnement Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Patricia LARBOURET cheffe du bureau du changement climatique et de la biodiversité
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'agriculture Suppléante
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Nadia HERBELOT cheffe du service de la qualité de l'air
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Au titre de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Suppléante
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Alexandre ROESCH délégué général
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre du syndicat des énergies renouvelables Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Zaïnil NIZARALY membre du syndicat
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre du syndicat Force ouvrière Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Franck CHEVALLIER chargé de mission à la direction hygiène-Environnement du groupe Total
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre du mouvement des entreprises de France et de l'Association française des entreprises privées Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Benoît DALY secrétaire général
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la fédération nationale des transports routiers Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Thierry COUÉ membre du bureau
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles Titulaire
Groupe:	Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

nomination

De:	Etienne DE VANSSAY président
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la fédération interprofessionnelle des métiers de l'environnement atmosphérique Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Georges LOUIS délégué national développement durable
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Pierre SERNE vice-président du groupement, conseiller régional d'Ile-de-France, administrateur d'Ile-de-France Mobilités, président du club des villes et territoires cyclables
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre du groupement des autorités responsables des transports Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Yann WEHRLING conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre des régions de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Laurent GÉRAULT président de la commission déléguée climat-air-énergie et vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre des régions de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Jean-Philippe DUGOIN-CLÉMENT vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre des régions de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Clément ROSSIGNOL-PUECH maire de Bègles
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre de l'association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Pierre-Paul LEONELLI adjoint au maire de Nice
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre de l'association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Christophe FERRARI président de la métropole de Grenoble
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre de l'association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Belaïde BEDREDDINE vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre de l'assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Jean-François HOGU membre du bureau de la FNAUT
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre de la fédération nationale des associations d'usagers des transports Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Franck LAVAL président et porte-parole
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre d'écologie sans frontière Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Jean-François HUSSON sénateur de Meurthe-et-Moselle
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés sénateur Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Jean-Luc FUGIT député du Rhône
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés député Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Quentin DESLOT chef du bureau de la qualité technique et de la réglementation technique de la construction
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Julien FERNANDEZ chef du bureau de la synthèse stratégique
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé des transports Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Didier MARTIN préfet de la Moselle
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Pierre-André DURAND préfet de la Seine-Maritime, préfet de la région Normandie, Suppléant
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Patrice LIOGIER directeur de projets
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'industrie Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Laurent MICHEL directeur général de l'énergie et du climat
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'environnement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Yannick MATHIEU directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'environnement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Eric ZUNINO sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'agriculture Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	José CAIRE directeur du service villes et territoires durables
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Au titre de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie Titulaire
Groupe:	Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

nomination

De:	Denis CHARPIN président de l'association pour la prévention de la pollution atmosphérique, titulaire
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Alain CHABROLLE vice-président de France nature environnement, titulaire
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Jean-Guy BARTAIRE co-président de la task force on techno-economic issues, titulaire
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Stéphanie COULLON ingénieure au service efficacité énergétique & performances environnementales
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de la fédération française du bâtiment Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Edwige KERBORIOU service politique et actions agri-environnementales
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des professionnels Au titre de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Brigitte VERMILLET vice-présidente déléguée à la transition écologique et à la croissance verte du département de l'Essonne
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre de l'assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Valérie NOUVEL vice-présidente du département de la Manche
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des collectivités territoriales Au titre de l'assemblée des départements de France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Agathe BOUNFOUR membre du RAC France
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre du réseau action climat France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Marie-Agnès WISS-LAURENT présidente
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre de la fédération française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Marie CHÉRON responsable mobilité
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre de la fondation pour la nature et l'homme Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Anne LASSMAN-TRAPPIER administratrice et membre du réseau transports et mobilité durable
Objet:	au Conseil national de l'air représentants des associations, fondations et autres organismes Au titre de France nature environnement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Caroline PAUL cheffe du bureau de l'environnement extérieur et des produits chimiques
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de la santé Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Camille PAINBLANC chargée de mission Europe Santé-Environnement à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Marie-Laure MÉTAYER adjointe du chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement des déchets et des pollutions diffuses
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Pour le ministre chargé de l'environnement Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Eva LEOZ-GARZANDIA directrice exécutive
Objet:	au Conseil national de l'air représentants de l'Etat et de ses organismes publics ou associés Au titre du laboratoire central de surveillance de la qualité de l'air Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	France-Noëlle LEFAUCHEUX fédération chimie énergie CFDT Ademe
Objet:	au Conseil national de l'air représentants d'organisations syndicales représentatives Au titre de la confédération française démocratique du travail Titulaire
Groupe:	Confédération française démocratique du travail (CFDT)

nomination

De:	Isabelle MOMAS présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, titulaire
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Mireille BENEDETTI présidente du réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement, titulaire
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Jacques PATRIS membre du bureau d'Atmo France
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités qualifiées Au titre de la fédération Atmo-France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Jean-Félix BERNARD membre du bureau d'Atmo France
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités qualifiées Au titre de la fédération Atmo-France Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Matthieu SCHULER directeur de l'évaluation des risques
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités qualifiées Au titre de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Titulaire
Groupe:	Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

nomination

De:	Raymond COINTE directeur général
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités qualifiées Au titre de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques Titulaire
Groupe:	Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

nomination

De:	Nadine ALLEMAND directrice adjointe
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités qualifiées Au titre du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Andrée BUCHMANN présidente
Objet:	au Conseil national de l'air personnalités qualifiées Au titre de l'observatoire de la qualité de l'air intérieur Titulaire
Groupe:	Conseil national de l'air

nomination

De:	Jean-Luc FUGIT
Objet:	parmi les membres du Conseil national de l'air président
Groupe:	Conseil national de l'air

désignation

De:	Alain CHABROLLE
Objet:	parmi les membres du Conseil national de l'air
Groupe:	Conseil national de l'air

désignation

De:	Isabelle MOMAS
Objet:	parmi les membres du Conseil national de l'air vice-présidents
Groupe:	Conseil national de l'air

désignation

De:	Patrice RAMIN agent contractuel de catégorie C
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

De:	Jean-Claude NANITELAMIO adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

De:	Hervé MORICE secrétaire de chancellerie
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

De:	Sylvain DAVID adjoint administratif principal de chancellerie de deuxième classe
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

De:	Maysoun EL GHEZAL adjointe administrative principale de chancellerie de deuxième classe
Objet:	à la légalisation d'actes à l'administration centrale en application du décret n° 2007-1205 du 10 août 2007 relatif aux attributions du ministre des affaires étrangères, des ambassadeurs et des chefs de poste consulaire en matière de légalisation d'actes, notamment son article 9 :

habilitation

notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	GRAULIERE (Claude, Luc, Eugène)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	VIDAL (Sonia, Hélène), épouse GIL
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	RIMOUX (Christelle), épouse ROGUE
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	GRAULIERE (Claude, Luc, Eugène)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	VIDAL (Sonia, Hélène), épouse GIL
Objet:	notaires salariées au sein de l'office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Amant-Tallende (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	RIMOUX (Christelle), épouse ROGUE
Objet:	de

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Couilly-Pont-aux-Dames (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"

De:	MARTIN (Betty, Danielle), épouse AUROUSSEAU anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL LAETITIA GAILLARD-PIROUT »

JORFTEXT000041460184 (source JORF)

reprise de fonctions

JORFTEXT000041460182 (source JORF)

De:	MAURI (Léa), épouse FILIU anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires FOCH, SCP de notaires »
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Pascal SOUCHE, notaire »

notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

reprise de fonctions

JORFTEXT000041460180 (source JORF)

De:	SINIBALDI (Maria)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"

nomination

JORFTEXT000041460180 (source JORF)

De:	PROVENT (Robert, Alain)
Objet:	notaire associé membre la société civile professionnelle « Mes Robert PROVENT et Paule VILLANOVA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Bourg-Saint-Maurice (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"

De:	MATHEL-THARIN (Emilie, Stéphanie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Maîtres Olivier FALCY, Armelle BECOT-FALCY et Sébastien VALENTINO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000041460178 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"

De:	POULET (Etienne, Pierre)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle « Pascal NUNES, Gwenaëlle RENAULT, Huissiers de Justice Associés », pour exercer au sein de l'office d'huissier de justice dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000041460176 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041460174 (source JORF)

De:	PINVIDIC (Peggy)
Objet:	notaire associée

notaire

nomination

JORFTEXT000041460174 (source JORF)

De:	PINVIDIC (Peggy)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « DES RIVES DE LA RADE »

notaire
notaire_residence="Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

cessation de fonction

De:	BIGAUD (Xavier)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUCLUSE ENCHERES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire Carpentras (Vaucluse)
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUCLUSE ENCHERES »

nomination

De:	ARMENGAU (Patrick, Gilbert, Guy)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUCLUSE ENCHERES » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire Avignon (Vaucluse)
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « VAUCLUSE ENCHERES »

nomination

De:	BIGAUD (Xavier)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Carpentras (Vaucluse)
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	ARMENGAU (Patrick, Gilbert, Guy)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Avignon (Vaucluse)
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Luc (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

De:	BALECH (Kim, Rolande, Sylviane)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041460170 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	LISSILLOUR (Emmanuelle, Ghislaine, Madeleine), épouse FIASSON
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041460168 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Andernos-les-Bains (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	LISSILLOUR (Emmanuelle, Ghislaine, Madeleine), épouse FIASSON
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL D'ANDERNOS LES BAINS SCP TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ANDERNOS LES BAINS », titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000041460168 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	CALIGARIS (Marie, Hélèna)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041460166 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	CALIGARIS (Marie, Hélèna)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Gabriel MALAUZAT, Patrick MICHELUCCI, Arnaud MALAUZAT et Ollivier MALAUZAT, notaires associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial »

JORFTEXT000041460166 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Soorts-Hossegor (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"

De:	MARCOU (Julia, Alexandra)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041460164 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"

De:	DUBEDOUT (Quitterie, Yvonne, Marie), épouse BOZ
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000041460162 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"

De:	DUBEDOUT (Quitterie, Yvonne, Marie), épouse BOZ
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François KERESTEDJIAN et Arnaud BURGEAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

JORFTEXT000041460162 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000041460159 (source JORF)

De:	Yvon ALAIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Cyril Périé adjoint au chef de la division
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Thierry Echaubard adjoint à la cheffe de la mission
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Alexandre Delport chef de la division
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Guy Carrègues
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Lionel Cadet
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Rennes
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Marécalle
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Paris
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Patrice Beaumont
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Nancy
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	David Munoz
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Marseille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Pierre Masset
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Fort-de-France
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Hubert Verdier
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Bordeaux
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Alain Scanvic »
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Théophile Tossavi
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Paris
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Laurent Deborde
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Lyon
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Régis Dubos
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Lille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Laurent Haurie
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Bordeaux
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Elodie Perrot
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Gisèle Nsaga-Nkouatchet
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Stéphanie Daros-Plessis cheffe de la mission
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Lydie Cyrille
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Nadège Baltimore
Objet:	agents ci-après désignés
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Valérie Scélo
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Cécile Russier
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Lyon
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Chantal Courdain
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation chef d'antenne Antenne de Lille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Aurélie Lambillotte
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Rennes
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Stéphanie Vivien-Durouchard
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Nancy
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Anne Duclaux
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne de Fort-de-France
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

De:	Dominique Germain
Objet:	adjoints aux chefs des antennes Reçoivent délégation adjoint au chef d'antenne Antenne Marseille
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Thierry Stoecklin directeur de l'unité GDR3575
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC200857DR15 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC200450INSHS (source BOCNRS)

De:	Haouæ Seniguer. Maitre de conférences en science politique à Sciences Po Lyon
Objet:	directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:	Unité mixte de recherche susvisée

date_fin="2020-07-31"

nomination

DEC200238DR08 (source BOCNRS)

De:	Yohann GORENDS Technicien RF Classe Normale
Objet:	chargé de sécurité des systèmes d'information de l'unité ERL7002 ROOT
Groupe:	Unité ERL7002 ROOT

date_debut="2020-01-24"

nomination

DEC200237DR04 (source BOCNRS)

De:	Dmitri DAINEKA IR1
Objet:	personne compétente en radioprotection à compter du 03/12/2019

duree="5 ans"

nomination

DEC200230DR05 (source BOCNRS)

De:	Anne Fazilleau Technicienne Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Objet:	assistante de prévention au sein de l'unité de recherche n°8171 intitulée institut des mondes africains
Groupe:	Unité de recherche n°8171 intitulée Institut des mondes africains

date_debut="2019-12-01"

nomination

DEC200228DR02 (source BOCNRS)

De:	Marine Pénicaud technicienne
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR8155 intitulée Centre de Recherche sur les Civilisations de l'Asie Orientale à compter du 01/01/2019
Groupe:	UMR8155 intitulée Centre de Recherche sur les Civilisations de l'Asie Orientale

nomination

De:	Kévin MARQUET maître de conférences à l'INSA
Objet:	directeurs adjoints du groupement de service susvisé, du 1er février au 31 décembre 2020
Groupe:	Groupement de service susvisé, du 1er février au

nomination

De:	Laurent LEFEVRE chargé de recherche à INRIA
Objet:	directeurs adjoints du groupement de service susvisé, du 1er février au 31 décembre 2020
Groupe:	Groupement de service susvisé, du 1er février au

nomination

De:	Anne-Cécile ORGERIE chargée de recherche au CNRS
Objet:	directrice du groupement de service susvisé, du 1er février au 31 décembre 2020
Groupe:	Direction du groupement de service susvisé, du 1er février au

nomination

De:	Françoise BERTHOUD
Objet:	directrice du groupement de service intitulé GDS3524 ECOINFO, démissionnaire
Groupe:	Direction du groupement de service intitulé GDS3524 ECOINFO, démissionnaire

date_debut="2020-02-01"

cessation de fonction

DEC200143INSIS (source BOCNRS)

De:	Romain QUEY chargé de recherche du CNRS
Objet:	directeurs adjoints par intérim du groupement de recherche intitulé Recristallisation et croissance des grains (REX) n° de code 2006
Groupe:	Groupement de recherche intitulé Recristallisation et croissance des grains (REX) n° de code 2006

date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-07-31"

nomination

DEC200143INSIS (source BOCNRS)

De:	Andréa TOMMASI directrice de recherche du CNRS
Objet:	directeurs adjoints par intérim du groupement de recherche intitulé Recristallisation et croissance des grains (REX) n° de code 2006
Groupe:	Groupement de recherche intitulé Recristallisation et croissance des grains (REX) n° de code 2006

date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-07-31"

nomination

DEC200143INSIS (source BOCNRS)

De:	Nathalie BOZZOLO professeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris
Objet:	directeurs adjoints par intérim du groupement de recherche intitulé Recristallisation et croissance des grains (REX) n° de code 2006
Groupe:	Groupement de recherche intitulé Recristallisation et croissance des grains (REX) n° de code 2006

date_debut="2020-01-01"
date_fin="2020-07-31"

nomination

DEC200008DR11 (source BOCNRS)

De:	Claire THOMASSON
Objet:	AI CNRS, gestionnaire financière aux fins mentionnées à l'article 1er, dans la limite de 5 000 euros

délégation de signature

autorite_delegation="Délégué régional"

De:	Muriel BRACCINI directrice de l'unité GDR2081
Objet:	au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité les actes suivants

DEC200008DR11 (source BOCNRS)

délégation de signature

DEC193293DR02 (source BOCNRS)

De:	Nadia Touati ingénieur d'études
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR8247 intitulée Institut de Recherche de Chimie Paris à compter du 28/11/2019
Groupe:	UMR8247 intitulée Institut de Recherche de Chimie Paris

nomination

DEC193277DR02 (source BOCNRS)

De:	Hélène Morlier ingénieur d'études
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR8032 intitulée Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques à compter du 28/11/2019
Groupe:	UMR8032 intitulée Centre d'études turques, ottomanes, balkaniques et centrasiatiques

nomination

DEC193276DR02 (source BOCNRS)

De:	Guillaume Lefèvre chercheur
Objet:	assistant de prévention au sein de la FRE2027 intitulée Institute of Chemistry for Life and Health Sciences à compter du 28/11/2019
Groupe:	FRE2027 intitulée Institute of Chemistry for Life and Health Sciences

nomination

DEC193274DR02 (source BOCNRS)

De:	Marjorie Stievenart-Ammour assistant ingénieur
Objet:	assistante de prévention au sein de l'UMR7589 intitulée Laboratoire de physique théorique et hautes énergies (LPTHE) à compter du 28/11/2019
Groupe:	UMR7589 intitulée Laboratoire de physique théorique et hautes énergies (LPTHE)

nomination

DEC192890INSIS (source BOCNRS)

De:	Myriam CHAPLAIN maitre de conférence de l'Université de Bordeaux
Objet:	directrice adjointe du groupement de recherche intitulé Sciences du Bois (BOIS) n° de code 3544 pour la durée fixée dans la décision DEC151307DGDS portant renouvellement de l'unité GDR3544
Groupe:	Direction du groupement de recherche intitulé Sciences du Bois (BOIS) n° de code 3544

date_debut="2020-01-01"

nomination

DEC192753DR07 (source BOCNRS)

De:	Patrice SAINT-MARTIN Technicien chimiste
Objet:	assistant de prévention au sein de l'UMR5280 intitulée « Institut des Sciences Analytiques »
Groupe:	UMR5280 intitulée « Institut des Sciences Analytiques »

date_debut="2020-02-01"

nomination

DEC192724|NSB (source BOCNRS)

De:	Matthieu Legendre chargé de recherche au CNRS
Objet:	directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée, jusqu'au terme du mandat de l'unité
Groupe:	Direction de l'unité mixte de recherche susvisée

nomination