conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à La Havane

consul général de France à Bilbao

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des présidents de commissions, et conférences médicales d'établissements de santé

Professeur

représentants des régions

représentants des régions

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des présidents de commissions, et conférences médicales d'établissements de santé

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des présidents de commissions, et conférences médicales d'établissements de santé

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des présidents de commissions, et conférences médicales d'établissements de santé

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des organisations de l'hospitalisation publique et privée

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des organisations de l'hospitalisation publique et privée

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre de personnels non médicaux

exerçant dans des institutions ou établissements de santé

membres de la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 766 du code de la santé publique

représentants du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent

Au titre des syndicats de médecins hospitaliers publics

président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Nauru

en résidence à Suva

ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès

ingénieurs élèves géographes

dans le corps des ingénieurs géographes

ingénieurs géographes de 2e classe

dans le corps des ingénieurs géographes

ingénieurs géographes de 2e classe

officier sous contrat

spécialiste des techniques du génie biomédical (physique radiologique), avec le grade de commandant

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

secrétaire général de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur d'Asie et d'Océanie à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

sous-préfet hors classe en service détaché, chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française

sous-préfet de Montluçon (1re catégorie)

établissement public de santé Henri-Laborit, Poitiers

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Suppléant

directeur de l'établissement public de santé Belair de Charleville-Mézières (Ardennes)

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Suppléant

Docteur

vice-président, établissement public de santé de Clermont-de-l'Oise (Oise)

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'union syndicale de la psychiatrie

Suppléant

Paris

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux

Suppléant

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients psy

Suppléante

établissement public de santé Henri-Laborit, Poitiers

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la fédération des personnels des services publics et des services de santé (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

Titulaire

Docteur

président, établissement public de santé Edouard-Toulouse, Marseille

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'union syndicale de la psychiatrie

Titulaire

président, Paris

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux

Titulaire

présidente

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients psy

Titulaire

directrice de l'établissement public de santé interdépartemental de Clermont-de-l'Oise (Oise)

membres du comité consultatif de santé mentale

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Titulaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directrice des études à l'Ecole nationale d'administration

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

au titre de la mobilité, auprès du ministère des affaires étrangères

administrateur principal à la Cour des comptes européenne

Collet

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseillère des affaires étrangères de 1re classe, auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)

au détachement

titulaire de la chaire équations différentielles et systèmes dynamiques

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

4. Professeurs du Collège de France

titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

4. Professeurs du Collège de France

professeur des universités (32e section, chimie organique, minérale, industrielle)

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

3. Représentants de l'Académie des sciences

professeur des universités (66e section, physiologie)

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

3. Représentants de l'Académie des sciences

professeur des universités (29e section, constituants élémentaires)

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

3. Représentants de l'Académie des sciences

professeur des universités (25e section, mathématiques)

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

3. Représentants de l'Académie des sciences

président de la 25e section, mathématiques

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 65e section, biologie cellulaire

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 27e section, informatique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 34e section, astronomie, astrophysique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 28e section, milieux denses et matériaux

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 29e section, constituants élémentaires

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Présidents de section du Conseil national des universités

président de la 31e section, chimie théorique, physique, analytique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Présidents de section du Conseil national des universités

directeur du département des sciences de la vie

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Représentants du Centre national de la recherche scientifique

membres de droit

directeur du département des sciences physiques et mathématiques

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Représentants du Centre national de la recherche scientifique

membres de droit

directeur du département des sciences chimiques

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Représentants du Centre national de la recherche scientifique

membres de droit

présidente de la 66e section, physiologie

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

2. Présidents de section du Conseil national des universités

directrice générale du Centre national de la recherche scientifique

membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Lyon

1. Représentants du Centre national de la recherche scientifique

membres de droit

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

au sein de la société civile professionnelle François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire salarié

notaire associé

membre de la société François Levecq, Philippe Levecq, Marc Gillet, Marc Rousseaux et Camel Seoud, notaires associés

administrateur civil, placé en position de détachement judiciaire

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon

5, rue Masseran, 75007 Paris

à participer au service public hospitalier

sapeur-pompier au centre de secours de Gémozac (Charente-Maritime) ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Décédé en service le 27 décembre 1999

avec effet du

Au grade de chevalier

ressortissant non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du

sur l'architecture

au cabinet du ministre de la défense

Conseiller pour les affaires internationales

dans le corps des conservateurs du patrimoine

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

au titre de la mobilité, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller financier auprès du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI)

administrateurs de l'Institut textile de France

3

représentants du personnel technique du textile

administrateurs de l'Institut textile de France

3

représentants du personnel technique du textile

administrateurs de l'Institut textile de France

3

représentants du personnel technique du textile

administrateurs de l'Institut textile de France

3

représentants du personnel technique du textile

administrateurs de l'Institut textile de France

2

personnalités particulièrement compétentes

administrateurs de l'Institut textile de France

2

personnalités particulièrement compétentes

administrateurs de l'Institut textile de France

2

personnalités particulièrement compétentes

administrateurs de l'Institut textile de France

2

personnalités particulièrement compétentes

administrateurs de l'Institut textile de France

2

personnalités particulièrement compétentes

administrateurs de l'Institut textile de France

2

personnalités particulièrement compétentes

administrateurs de l'Institut textile de France

2

personnalités particulièrement compétentes

administrateurs de l'Institut textile de France

2

personnalités particulièrement compétentes

administrateurs de l'Institut textile de France

2

personnalités particulièrement compétentes

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

administrateurs de l'Institut textile de France

3

représentants du personnel technique du textile

administrateurs de l'Institut textile de France

1

représentants des chefs d'entreprise

en fonctions à la préfecture des Bouches-du-Rhône

attachée de préfecture

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

président de l'établissement public du campus de Jussieu

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

Hubert

l'exécution de la présente décision, qui

Fait à Paris, le

Le président

professeur associé à l'école d'architecture de Paris-Belleville

à temps partiel (50 %)

professeur associé à temps partiel (50 %) à l'école d'architecture de Paris-Belleville

Docteur

président du Comité national de l'urgence médico-psychologique en cas de catastrophe

administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre

au ministère de l'intérieur