chef du bureau de la culture, de la jeunesse et du sport de la direction du budget, suppléant

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

consultant juridique au bureau des services locaux de la direction générale des collectivités locales, suppléant

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

directeur général de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance, titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

directrice générale déléguée appui opérationnel et stratégique à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, suppléante

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

sous-directrice du pilotage des réseaux du sport, suppléante

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

médecin inspecteur de santé publique, chargée du dossier « activité physique » au bureau alimentation et nutrition de la direction générale de la santé, titulaire

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

déléguée régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté, suppléante

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

cheffe du bureau alimentation et nutrition de la direction générale de la santé, suppléante

membres de l'assemblée générale de l'Agence nationale du sport

au titre du collège de l'Etat

délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Normandie

membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin

au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports

représentant du ministre chargé du budget, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

représentant du ministre chargé de la santé et de l'action sociale, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

au titre du 1° de l'article R. 5322-1 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentant titulaire du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)

représentante titulaire du ministre chargé de la transition écologique

ingénieur civil de la défense hors classe

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur civil de la défense hors classe

attachée d'administration de l'Etat

des cadres du ministère des armées

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet, placé auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

conseiller d'Etat

président de la Cour nationale du droit d'asile

directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

conseillère d'Etat en service extraordinaire

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL D'AMIENS

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Compiègne

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil

à cesser leurs fonctions

COUR D'APPEL DE RENNES

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient

directrice développement environnement du Groupe LVMH

membre du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

au titre du collège des représentants d'acteurs économiques engagés dans la coopération internationale et le développement durable

conseillère communication et presse au cabinet de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères

consul général de France à Londres

inspectrice générale de l'administration

adjointe du chef du service de l'inspection générale de l'administration

attaché hors classe du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie

commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

ingénieur général des mines

chef de la mission des annales des mines du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

adjoint à la cheffe du bureau du recrutement, compétences et parcours professionnel de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

directeur des services douaniers, adjoint au chef du bureau de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

magistrat honoraire

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

administratrice de l'Etat hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

magistrate honoraire

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau du recrutement, compétences et parcours professionnel de la direction générale des douanes et droits indirects

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République ou sur commission rogatoire du juge d'instruction

magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, chef du service des enquêtes judiciaires des finances

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

substitut près le tribunal judiciaire de Nancy

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

administrateur des douanes, adjoint au chef du service d'enquêtes judiciaires des finances, représentant de la directrice générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général à la Cour de cassation, président de la commission

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

administrateur supérieur des douanes, chef du bureau de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

inspecteur principal des douanes, chef du pôle RH, budget, logistique du service d'enquêtes judiciaires des finances

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

magistrat honoraire près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction générale des douanes et droits indirects

membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

inspectrice des finances de 1re classe

inspectrice générale des finances (hors tour)

directrice adjointe de cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

directeur adjoint de cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

Colonel

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef d'état-major de l'armée de terre en matière de discipline, d'information et de communication

inspecteur des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspecteur divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspecteur des finances publiques, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

détachée dans le corps des inspecteurs des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire hors classe, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

administratrice des finances publiques adjointe, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspectrice des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

inspectrice divisionnaire des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

cheffe de cabinet

au nom de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance

tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé