dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

ingénieur des travaux des eaux et forêts

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

huissier de justice

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, conseillère technique pour la gestion des grands projets parisiens au rectorat de l'académie de Paris

représentante du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

2. Au titre des représentants du personnel technique des entreprises

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

1. Au titre des représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton

3. Au titre des personnalités qualifiées

trésorier-payeur général

agent comptable de la Réunion des musées nationaux

pour une durée maximale de trois ans

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département du Bas-Rhin, trésorier-payeur général de la région Alsace

préfet en position de service détaché, directeur central des renseignements généraux

adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

chef adjoint de cabinet du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chef adjoint de cabinet

au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République

conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République

Général de brigade

conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République

conseillers techniques au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à la présidence de la République

conseiller pour l'agriculture, la ruralité, le commerce et l'artisanat à la présidence de la République

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gérard Kaeufling, François Barthelet et Pascal Biseau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Gilles, Paul Ceyrac, Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle Etude de maître Michel, notaire associé

notaire associé

notaire

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Basse-Normandie

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Haute-Normandie

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Champagne-Ardenne

commissaire principal de la police nationale, détaché

sous-préfet de Briançon

sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Manche

premier conseiller de tribunal administratif détaché

sous-préfet, sous-préfet de Briançon

sous-préfet

conseiller de tribunal administratif, détachée

sous-préfète de Dinan

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue

conseiller technique (gestion budgétaire) au cabinet du Premier ministre

ingénieur chimiste honoraire

secrétaire général

ingénieur chimiste honoraire, représentant de la Société de chimie industrielle

vice-président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

directeur de recherche honoraire au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

professeur à l'université Paris-XII

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

professeur émérite à l'université de Montréal (Canada)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur-conseil en matières plastiques et composites

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

professeur à l'université de Marne-la-Vallée

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur honoraire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

professeur à la faculté de médecine et de pharmacie de Rouen, représentant de la société de chimie thérapeutique

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général honoraire de l'Institut du verre

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

traducteur

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

professeur honoraire de l'Ecole centrale de Paris

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

professeur à l'université catholique de Louvain-la-Neuve (Belgique)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

directeur-consultant de JMB Conseil, président du Groupement interprofessionnel des fournisseurs de l'industrie chimique (GIFIC)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

ingénieur honoraire du Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

professeure émérite à l'université de Provence

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

ingénieure-traductrice

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

terminologue à la direction de la normalisation terminologique (Canada)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

président du tribunal administratif de Rennes

président du comité technique radiophonique de Rennes

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Bruno et Olivier Rivière, Virginie Duprat et Stéphane Lapègue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

ingénieur en chef des mines

des cadres

ingénieur principal de l'armement, chef de bureau à la direction générale du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

sur la liste d'aptitude

au grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

au titre de l'année 2006

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

contrôleur général des services actifs de la police nationale

directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des renseignements généraux

Commissaire général de division aérienne

adjoint « administration générale et finances »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

délégué aux réserves de l'armée de l'air

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-chef d'état-major « emploi-soutien »

dans la limite des attributions du sous-chef « emploi-soutien »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

délégué aux relations extérieures de l'armée de l'air par intérim

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef « plans-programmes »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de corps aérien

adjoint « ressources humaines »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de brigade aérienne

adjoint au sous-chef d'état-major « performance-synthèse »

dans la limite des attributions du sous-chef « performance-synthèse »

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

3. Membres représentant les personnels

Personnels enseignants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

3. Membres représentant les personnels

Personnels de service et d'entretien

président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

2. Membres siégeant

en raison de leur compétence

adjoint au directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations, ou son suppléant, Jérôme Fournier, chef du bureau de la coordination, des certifications et du service public de formation

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

2. Membres siégeant

en raison de leur compétence

président du conseil interfédéral des sports nautiques

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

2. Membres siégeant

en raison de leur compétence

vice-président du conseil régional de Bretagne, chargé des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

2. Membres siégeant

en raison de leur compétence

président de la Fédération française de voile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

2. Membres siégeant

en raison de leur compétence

directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

1. Membres de droit

Au titre du ministère chargé des sports

directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Rennes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

1. Membres de droit

Au titre du ministère chargé des sports

chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

1. Membres de droit

Au titre du ministère chargé de la marine marchande

directeur technique national

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

1. Membres de droit

Au titre de la Fédération française de voile

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

3. Membres représentant les personnels

Personnels enseignants

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

3. Membres représentant les personnels

Personnels des ateliers

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

3. Membres représentant les personnels

Personnels administratifs et d'intendance

directrice des sports

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile

1. Membres de droit

Au titre du ministère chargé des sports

directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan

membres suppléants

Suppléants permanents aux membres de droit

adjoint à la directrice des sports, suppléant de la directrice des sports

membres suppléants

Suppléants permanents aux membres de droit

adjoint au directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

membres suppléants

Suppléants permanents aux membres de droit

directeur régional adjoint de la jeunesse et des sports de Bretagne, suppléant du directeur régional et départemental de la jeunesse et des sports de Rennes

membres suppléants

Suppléants permanents aux membres de droit

conseiller technique national chargé de la mission formation à la Fédération française de voile, suppléant du directeur technique national

membres suppléants

Suppléants permanents aux membres de droit

pour les personnels des ateliers

membres suppléants

Suppléants aux membres élus du personnel

pour les personnels de service et d'entretien

membres suppléants

Suppléants aux membres élus du personnel

pour les personnels enseignants

membres suppléants

Suppléants aux membres élus du personnel

membres suppléants

Suppléants aux membres élus du personnel

pour les personnels administratifs et d'intendance

membres suppléants

Suppléants aux membres élus du personnel

dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts

adjointe administrative des services déconcentrés

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Dorothée Darcq-Petrovick, Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepère, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Dorothée Darcq-Petrovick, Florent Doyen, Betty Bonjean-Lepère, huissiers de justice associés

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1) et L. 24 (I, 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

au centre hospitalier intercommunal du Val d'Ariège

directeur

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police